Travaux de la commission

Documents from 23 November 1998 to 25 February 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-970
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les actions structurelles dans le secteur de la pêche [A4-0406/98, présenté par Miguel Arias Cañete, 23/11/1998].
Rapport sur la reconversion de certaines activités de pêche [A4-0463, présenté par Dominique F.C. Souchet, 16/12/1998].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil arrêtant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (procédure sans débat) [COM(98)0362, C4-0405/98, 16/12/1998].
Rapport sur le document de travail de la Commission intitulé « Pour une meilleure application de la politique commune de la pêche (PCP) » [A4-0462/98, présenté par Honório Novo, 15/01/1999].
Rapport sur le problème de rejets de poisson [A4-0403/98, présenté par Veronica Hardstaff, 27/01/1999].
Rapport sur la régionalisation de la politique commune de la pêche [A4-0018/99, présenté par Pat the Cope Gallagher, 25/02/1999].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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