Travaux de la commission
Documents from 23 November 1998 to 25 February 1999Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur les actions structurelles dans le secteur de la pêche [A4-0406/98, présenté par Miguel Arias Cañete, 23/11/1998].
Rapport sur la reconversion de certaines activités de pêche [A4-0463, présenté par Dominique F.C. Souchet, 16/12/1998].
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil arrêtant certaines mesures de contrôle concernant les navires battant pavillon de parties non contractantes à la Convention pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique (procédure sans débat) [COM(98)0362, C4-0405/98, 16/12/1998].
Rapport sur le document de travail de la Commission intitulé « Pour une meilleure application de la politique commune de la pêche (PCP) » [A4-0462/98, présenté par Honório Novo, 15/01/1999].
Rapport sur le problème de rejets de poisson [A4-0403/98, présenté par Veronica Hardstaff, 27/01/1999].
Rapport sur la régionalisation de la politique commune de la pêche [A4-0018/99, présenté par Pat the Cope Gallagher, 25/02/1999].
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English, French
Textual