Travaux de la commission (ADLE-968)

Travaux de la commission

Documents from 13 March 1998 to 19 June 1998

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Identity Statement

Created By

Groupe de l'Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe au Parlement européen

HAEU Reference Code

ADLE-968

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur un projet pilote de poursuite par satellite [A4-0086/98, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 13/03/1998].
Rapport sur le contrôle de la politique commune de la pêche (1995) [A4-0019/98, présenté par Robin Teverson, 13/03/1998].
Rapport sur l'accord de pêche entre l'Union européenne et la République de Guinée [A4-0178/98, présenté par José Girão Pereira, 16/0671998].
Rapport sur les harengs débarqués à des fins industrielles autres que la consommation humaine [A4-0142/98, présenté par Brigitte Langenhagen, 19/06/1998].
Rapport sur l'industrie de la conserve de produits de la pêche et de l'aquaculture [A4-0137/98, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 19/06/1998].
Rapport sur l'avenir du marché des produits de la pêche [A4-0204/98, présenté par John Joseph McCartin, 19/06/1998].
Rapport sur les pêches industrielles [A4-0201/98, présenté par Heinz Kindermann, 19/06/1998].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union