Travaux de la commission

Documents from 21 September 1995 to 13 December 1995

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-959
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les critères et condition des interventions communautaire à finalité structurelle dans le secteur de la pêche et de l'agriculture ainsi que de la transformation et de la commercialisation de leurs produits [A4-0197/95, présenté par Pat the Cope Gallagher, 21/09/1995].
Rapport relatif à une participation financière de la Communauté à certaines dépenses consenties par les Etats membres pour la mise en œuvre du régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche [A4-0237/95, présenté par Dominique F.C. Souchet, 13/10/1995].
Proposition de résolution sur l'accord de pêche entre l'Union européenne et le Royaume du Maroc [B4-1311/R1, B4-1312/R1, B4-1314/R1, présentée par la Commission, 25/10/1995].
Rapport relatif à une mesure spécifique pour l'octroi d'une indemnité destinée aux pêcheurs de certains Etats membres de la Communauté ayant dû suspendre leurs activités de pêche dans les eaux sous souveraineté ou juridiction du Maroc [A4-0259/95, présenté par Miguel Arias Cañete, 25/10/1995].
Rapport sur les objectifs et modalités visant à restructurer, pour la période allant du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1996, le secteur de la pêche de la Suède et de la Finlande en vue d'atteindre de manière durable un équilibre entre les ressources et leur exploitation [A4-0253/95, présenté par Karl Erik Olsson, 17/11/1995].
Rapport sur l'approbation de l'amendement de l'Article VII de la convention sur la pêche et de la conservation des ressources vivantes de la mer Baltique et des Belts (Convention de Gdansk) [A4-0295/95, présenté par Niels Anker Kofoed, 13/12/1995].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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