Travaux de la commission

Documents from 14 March 2002 to 13 June 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-980
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur le régime de compensation des surcoûts induits par l'ultrapériphéricité pour l'écoulement de certains produits de la pêche [A5-0041/02, présenté par Carlos Lage, 14/03/2002].
Rapport sur la pêche au large de la côte gabonaise [A5-0050/02, présenté par Albert Jan Maat, 14/03/2002].
Rapport sur les résultats des programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche à la fin de 2000 [A5-0092/02, Heinz Kindermann, 25/04/2002].
Rapport sur la pêche au large de la côte guinéenne [A5-0102/02, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 14/05/2002].
Rapport sur l'accord de pêche au large des Seychelles [A5-0086/02, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 14/05/2002].
Demande d'urgence sur l'accès aux pêcheries des stocks d'eau profonde [COM(02)108, C5-0135/02, présenté par la Commission, 14/05/2002].
Rapport sur la reconstitution des stocks de cabillaud et de merlu [A5-0177/02, présenté par Catherine Stihler, 13/06/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly