Travaux de la commission

Documents from 16 December 1997 to 13 March 1998

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-967
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur la pêche au large de la Côte d'Ivoire, Guinée équatoriale et Cap-Vert (discussion commune) [A4-0365/97, présenté par Manuel Medina Ortega, A4-0364/97, présenté par Heinz Kindermann, A4-0363/97, présenté par Honório Novo, A4-0300/97, présenté par Josu Jon Imaz San Miguel, 21/11/1997].
Rapport sur le contrôle applicable à la politique commune de la pêche [A4-0389/97, présenté par Doeke Eisma, 16/12/1997].
Rapport sur l'ultrapériphéricité : certains produits de la pêche (Açores, Madère, Îles Canaries et Guyane) [A4-0385/97, présenté par Manuel Medina Ortega, 15/01/1998].
Rapport sur le protocole I de l'accord concernant les relations en matière de pêche entre la Communauté européenne et la République de Lettonie [A4-0397/97, présenté par Allan MacCartney, 16/01/1998].
Proposition de décision du Conseil relative à l'acceptation par la Communauté européenne de l'amendement à l'accord de la Commission de la pêche générale pour la Méditerranée établissant un budget autonome pour cette organisation (procédure sans rapport) [COM(98)0690, C4-0702/98, présentée par la Commission, 10/02/1998].
Rapport sur la conservation des ressources de pêche en Méditerranée [A4-0045/98, présenté par Hugh R. McMahon, 13/03/1998].
Rapport sur les programmes d'orientation pluriannuels flottes de pêche [A4-0046/98, présenté par Arlindo Cunha, 13/03/1998].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

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