Travaux de la commission

Documents from 11 December 2001 to 14 March 2002

Identity Statement

HAEU Reference Code
ADLE-979
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Rapport sur les reconversions des navires et des pêcheurs dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc [A5-0395/01, présenté par Rosa Miguélez Ramos, 15/11/2001].
Rapport sur la pêche au large de la côte de Guinée-Bissau [A5-0425/01, présenté par Arlindo Cunha, 11/12/2001].
Rapport sur la pêche au large du Cap Vert [A5-0402/01, présenté par Carlos Lage, 11/12/2001].
Rapport sur l'application du principe de précaution et mécanismes pluriannuels de fixation des TAC [A5-0407/01, présenté par Giorgos Katiforis, 12/12/2001].
Rapport sur les pavillons de complaisance dans le secteur de la pêche [A5-0405/01, présenté par Patricia McKenna, 13/12/2001].
Rapport sur les stocks de cabillaud et de merlu dans les eaux communautaires [A5-0458/01, présenté par Ian Hudghton, 17/01/2002]
Rapport sur l'intégration d’exigences de protection de l'environnement dans la politique commune de la pêche [A5-0457/01, présenté par Vincenzo Lavarra, 17/01/2002].
Procédure simplifiée sans rapport sur le stock de cabillaud en mer d'Irlande [COM(01)699, C5-0690/01, présenté par la Commission, 05/02/2002].
Rapport sur le secteur de la transformation des produits de la pêche [A5-0045/02, présenté par Brigitte Langenhagen, 14/03/2002].

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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