Travaux de la commission
Documents from 29 October 1999 to 21 January 2000Identity Statement
Paper
Brouet, Agnes
Content and Structure
Rapport sur l'accord de pêche au large de l'Angola entre la Communauté économique européenne et l'Angola [A5-0022/99, présenté par Arlindo Cunha, 29/10/1999].
Rapport sur l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture [A5-0067/99, présenté par Carmen Fraga Estévez, 02/12/1999].
Rapport sur certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est [A5-0092/99, présenté par Niels Busk, 15/12/1999].
Rapport sur la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République démocratique de Sao Tomé e Principe concernant la pêche au large de Sao Tomé, pour la période du 1er juin 1999 au 31 mai 2002 [A5-0106/99, présenté par Daniel Varela Suanzes-Carpegna, 18/01/2000].
Rapport sur les programmes d'orientation pluriannuels pour les flottes de pêche [A5-0096/99, présenté par Arlindo Cunha, 20/01/2000].
Rapport sur le dialogue avec l'industrie et les milieux concernés sur la politique commune de la pêche [A5-0094/99, présenté par Rosa Miguélez Ramos, 21/01/2000].
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Textual