CM2/1980-00105/001 1005ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 05 au 07.11.1980.

Documents from 30 October 1980 to 07 October 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00105/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00105/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00105_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers
- échange de vues sur les implications de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire n° 120/78 du 20.02.1979 ("Cassis de Dijon") pour les travaux du Comité dans le domaine des entraves techniques (JO n° C 256/80 du 03.10.1980)
- aide d'urgence de 20 MUCE en faveur des populations victimes des événements du Cambodge
- aide d'urgence en faveur de l'Algérie
- cotation officielle de la drachme grecque sur au moins l'un des marchés des changes de la Communauté dans la composition actuelle
- remboursement des frais de voyage des délégations
- produits de base
- cacao
- caoutchouc
- proposition de décision du Conseil concernant les avances à octroyer en 1980 pour permettre une mise en œuvre accélérée des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
- révisions périodiques des estimations de l'assiette TVA et leur incidence au plan budgétaire
- sucre : bons offices
- relations avec les Etats ACP
- procédures du Comité de coopération industrielle ACP-CEE (Working level)

annexe I : proposition de la délégation du Royaume-Uni relative à une déclaration approuvée à insérer dans le procès-verbal de la session du Conseil des 24/25.11.1980

annexe II : résultats de la réunion ad hoc du 05.11.1980 présentés au Comité conformément au mandat reçu (cf. point 21); Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 896ème réunion du Comité des 27/28.04.1978

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- renouvellement du Comité du Fonds social européen

- Comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement des Dr W.H. Weekenborg, membre suppléant démissionnaire

- 5ème rapport annuel sur le Fonds européen de développement régional (1979)

- relations avec les Etats ACP : adhésion du Zimbabwe à la deuxième Convention ACP-CEE
- projet d'accord interne modifiant l'accord interne financier de 1979

- relations avec les PTOM
- rapport de la Commission au Conseil sur la gestion de la coopération financière et technique en 1979 dans le cadre de la décision 76/568/CEE relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins
- verde
- dâo
de la position ex 22.05 du TDC originaires du Portugal

- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du CES pour l'exercice 1980

- proposition de virement de crédits n° 15/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980 (FEDER)

- proposition de virement de crédits n° 13/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980 (hydrocarbures)

- projet d'ordre du jour provisoire de la session de l’Assemblée (Strasbourg, 17/21.11.1980)

- crédits à l'exportation
- aménagement de l'Arrangement sur les lignes directrices

- 8ème rapport d'activités du Fonds social européen - exercice 1979

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1981

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l'agriculture

- communication de la Commission concernant l'énergie et la politique économique

- affaires
- 180/80
- 181/80
demandes de décision préjudicielle adressée à la Cour de Justice au titre de l'article 177 du traité CEE

- système des préférences généralisées pour 1981

- état des procédures écrites

- relations avec les Etats ACP
- projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE visant l'inclusion de Kiribati dans la liste des Etats ACP les moins développés et dans la liste des Etats ACP insulaires

- projets de procès-verbaux du Conseil

- relations avec le Japon
- communication de la Commission

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 17.11.1980

- préparation de la session du Conseil "coopération au développement" du 18.11.1980

- dialogue Nord-Sud
- rapport du groupe à haut niveau concernant la poursuite de la préparation des négociations globales

- relations avec les PTOM
- projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté

- association CEE-Chypre

- Portugal : aide pré-adhésion

- renégociation de l'annexe C à l'Amendement du 16.01.1978 de l’Accord de coopération Euratom-Canada de 1959

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision n° 77/186/CEE relative à l'exportation de pétrole brut et de produits pétroliers d'un Etat membre à un autre en cas de difficulté d'approvisionnement

Consultation du Conseil conformément à l'article 53 du traité CECA demandée par la Commission sur un projet de décision de la Commission relative à l'approbation d'une caisse de péréquation constituée par la Chamber of Coal Traders du Royaume-Uni et le National Coal Board en vue de réduire le prix de l'anthracite et des agglomérés d'anthracite provenant de la Communauté et des pays tiers

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises par voie navigable

- propositions de directives modifiant
- la directive du Conseil 74/561/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive du Conseil 74/562/CEE concernant l'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux
- la directive du Conseil 77/796/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de transporteur de marchandises et de transporteur de personnes par route et comportant des mesures destinées à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport (04.12.1980)
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) 3164/76 relatif aux contingents communautaires pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres
- projet de première directive du Conseil relative à l'instauration d'un permis de conduire communautaire
- établissement de l'ordre du jour provisoire de la session

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC pour un certain nombre de produits industriels

- harmonisation de la législation vétérinaire
- peste porcine
- leucose bovine enzootique

- proposition de règlement du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations de produits issus des cétacés

- calendrier des travaux; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le dialogue Nord/Sud
- Rapport du groupe à haut niveau concernant la poursuite de la préparation des négociations globales; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le point "Divers"
- Proposition de décision du Conseil concernant les avances à octroyer en 1980 pour permettre une mise en oeuvre accélérée des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l'agriculture; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le système des préférences généralisées pour 1981; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10830_1980_INIT; ST_10831_1980_INIT; ST_10934_1980_EXT1; ST_10934_1980_EXT2; ST_10934_1980_EXT3; ST_10934_1980_EXT4; ST_10934_1980_INIT; ST_6745_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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