CM2/1980-00092/001 992ème réunion du Coreper, Bruxelles, 25 et 26.06.1980.

Documents from 30 June 1980 to 06 December 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00092/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00092/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00092_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de programme de recherche non nucléaire
- procédure

- programme "textile/habillement"

- conférence mondiale sur les problèmes de la femme

- union des passeports
- passeport européen

- problèmes sidérurgiques - volet interne
- mesures anti-crise pour le 2ème semestre 1980
- ferraille

- deuxième conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire

- aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 940/79 relatif à la fourniture de matières grasses de lait dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 938/79 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids et dimensions de certains véhicules à moteur

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
- à la consommation de carburant des véhicules à moteur
- à la puissance des moteurs des véhicules à moteur
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

- proposition de directive du Conseil concernant une procédure spéciale en matière de certification communautaire pour les produits en provenance des pays tiers

- affaire 32/79 (Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni)
- demande de la Cour de Justice de produire devant elle les documents du Conseil

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour l’année 1980, certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège

- proposition de directive du Conseil modifiant les annexes de la directive 70/254/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

- pêche : volet externe
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux Îles Feroé
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne
- proposition de règlement du Conseil fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche communes existant au large de la côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon du Canada ou affrétés par les compagnies enregistrées au Canada

- textiles : projet de règlement en matière de trafic de perfectionnement passif avec les pays méditerranéens

- calendrier des travaux

- divers
- convocation du groupe ad hoc "droit international privé" pour le 17.07.1980
- office européen des marques
- lettre du président du Costa Rica concernant la deuxième Convention ACP-CEE
- Manioc
- fibres textiles synthétiques; Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 892ème réunion tenue les 21/22.03.1978

- questions écrites posées au Conseil par les membres de l'Assemblée

- Comité économique et social
- remplacement de M. Victor de Ridder, membre décédé

- Comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement de M. Stanley Clayton

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. N. Thomson, membre titulaire démissionnaire

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision du 04.04.1978 pour l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- participation de la Commission, au nom de la Communauté, à l'annexe VI de l'accord AIE de mise en œuvre d'un programme de recherche et de développement dans le domaine de la production d'hydrogène à partir de l'eau

- participation de la Commission, au nom de la Communauté, à l'accord de l'AIE de mise en œuvre d'un programme de recherche et de développement concernant les dégâts radio-induits dans les matériaux utilisés pour la fusion

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (agriculture)

- proposition de règlement du Conseil portant sursis à l'application d'un plafond indicatif établi par le règlement (CEE) n° 2796/79 à l'égard des importations de certains produits originaires de l'Autriche

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts pour 1980 par le Royaume-Uni conformément au Protocole n° 1 de l'accord de libre-échange entre la Communauté économique européenne et la république de Finlande

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de l'environnement des 30.06 et 01.07.1980

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux
- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition de directive relative à la protection des participants à l'enseignement à distance

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur
- demande de consultation de la délégation héllénique

- propositions de règlements (CEE) du Conseil
- déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
- fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication de marchandises relevant du règlement…
- établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant par de l'annexe II du traité, les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant

- proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires homologués CEE

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que la directive 70/373/CEE concernant l'introduction des modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des animaux
- 2ème série de modifications

- mise en œuvre NCM
- proposition de directive du Conseil adaptant ou complétant la directive 77/62/CEE du 21.12.1976 du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs

- droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

- mesures destinées à garantir le bon fonctionnement de la Cour de Justice

- produits de base : cacao
- préparation de l'attitude de la Communauté lors des consultations que le secrétaire général de la CNUCED se propose en vue d'une relance des négociations sur ce produit

- aide alimentaire
- répartition ad hoc des engagements souscrits dans le cadre de la nouvelle Convention de l'aide alimentaire et pour la durée de celle-ci (01.07.1980 - 30.06.1981)
- adoption de la décision du Conseil concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980
- état des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 627ème session du Conseil tenue le 17.03.1980

- CSCE - Corbeille II
- préparation de la réunion de Madrid
- rapport intérimaire du groupe des conseillers des ambassadeurs (en cadre restreint)

- négociations d'adhésion
- état des négociations : bilan de la Présidence
- adhésion Portugal : préparation de la 10ème session de la Conférence au niveau des suppléants du 27.06.1980

- association CEE-Grèce
- mesures restrictives prises à l’importation en Grèce

- Turquie
- préparation du prochain Conseil d'Association

- Israël

- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement Feder (actions hors quota)

- propositions de règlements modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- emprunts communautaires : autorisation d'une deuxième tranche d'emprunts du nouvel instrument communautaire (NIC)

- préparation de la 2ème session ordinaire 1980 de l'ECOSOC (Genève, 03/25.07.1980)
- position de la Communauté; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant des propositions des règlements (CEE) du Conseil
a) déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
b) fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement...
c) établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la mise en oeuvre NCM
- Proposition de directive du Conseil adaptant ou complétant la directive 77/62/CEE du 21.12.1976 du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'aide alimentaire
-Répartition ad hoc des engagements souscrits dans le cadre de la nouvelle Convention de l'aide alimentaire et pour la durée de celle-ci (1.07.1980/30.06.1981)
-Adoption de la décision du Conseil concernant la signature et le dépôt d'une déclaration d'application provisoire de la Convention relative à l'aide alimentaire de 1980; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (action hors quota)

Keywords

ST_8310_1980_EXT1; ST_8310_1980_EXT2; ST_8310_1980_EXT3; ST_8310_1980_EXT4; ST_8310_1980_EXT4 ADD1; ST_8310_1980_EXT5; ST_8310_1980_INIT; ST_9380_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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