CM2/1980-00072/001 973ème réunion du Coreper, Bruxelles, 06 et 07.02.1980.

Documents from 01 February 1980 to 06 February 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00072/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00072/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00072_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture
- communication de M. Davignon, membre de la Commission

- question écrites n° 926/79 posée au Conseil par MM. Sutra, Gatto et Mme Cresson, membres de l'Assemblée - interventions dans le domaine du vin

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité du Fonds social européen
- remplacement de M. Bülow-Ludvigsen, membre suppléant démissionnaire

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

- mise en œuvre du règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil du 15.05.1979, concernant la ratification par les Etats membres de la Convention des Nations unies relative à un code de conduite des conférences maritimes ou l'adhésion de ces Etats à la Convention
- action en vue d'encourager le gouvernement japonais à adopter les "solutions équivalentes" à celles prévues au règlement (CEE) n° 954/79

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 11 au 15.02.1980)

- communication de la Commission au Conseil concernant l'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses
- incidences financières

- crédits à l'exportation : taux d'intérêt dans le cadre de l'arrangement sur les lignes directrices en matière de crédits à l'exportation avec soutien public

- propositions de directives du Conseil relatives aux franchises fiscales applicables
- aux importations temporaires de certains moyens de transport
- aux importations définitives de biens personnels des particuliers

- recommandation d'une décision du Conseil concernant l'acceptation d'une annexe à la Convention pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

- proposition de décision du Conseil précisant certaines caractéristiques de l'accord que la Commission est autorisée à négocier en vertu des décisions du Conseil du 15.10.1975 et du 20.02.1978 (régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus)

- mise en œuvre de la déclaration du Conseil concernant la directive du Conseil du 21.12.1978 relative au pilotage des navires par des pilotes hauturiers opérant dans la mer du Nord et dans la Manche
- démarche à effectuer auprès de l'OMCI en vue de l'introduction d'un projet de recommandation de cette organisation en matière de pilotage hauturier dans la mer du Nord et dans la Manche

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 33/80
- Renato Albini et autres contre le Conseil et la Commission des Communautés européennes (en cadre interne et restreint)

- lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée relative à la procédure à suivre en vue de la conclusion de l'Accord entre l'ANASE et la Communauté économique européenne

- état des procédures écrites

- pêche
- volet externe : Espagne

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 05.02.1980
- communication de la Commission au Conseil concernant
- un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs
- les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et le projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité ad hoc en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
- l'option surgénérateur rapide dans le contexte communautaire - justification, réalisations, problèmes et perspectives d'action

- nouveaux programmes "CCR" et "Fusion"

- évènements en Afghanistan
- livraisons de produits agricoles
- crédits à l'exportation

- états du Golfe

- Brésil
- recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture des négociations avec le Brésil

- Turquie

- Yougoslavie

- problèmes sidérurgiques - volet budgétaire

- préparation de la session du Conseil du 11.02.1980 (questions économiques et financières)

- problèmes sidérurgiques (volet externe)
- approbation par le Comité d'arrangements avec certains pays tiers

- fonds commun
- questions afférentes à la participation communautaire

- relations avec les Etats ACP
- annexe X de la Convention de Lomé II (financement complémentaire de la coopération industrielle)
- délai de ratification de la Convention de Lomé II

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 571ème session tenue le 22.03.1979 (Bahamas)

- projet de procès-verbal de la 596ème session tenue le 20.09.1979

- réduction des émissions de polluants par les véhicules à moteur
- coordination en vue des prochains travaux du GRPA de la Commission économique pour l'Europe (ECE) de Genève

- CSCE - préparation de la réunion de Madrid
(en cadre très restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- préparation d'une éventuelle session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil
- état de la distribution de l'aide communautaire aux populations cambodgiennes
- aide d'urgence aux populations sinistrées de la Réunion
- loi autrichienne sur les denrées alimentaires
- augmentation du nombre d'avocats de la Cour de Justice
- pêche : volet externe
- remboursement des frais de voyage des délégations
- 3ème conférence de l'ONUDI; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et la libre circulation des services dans le domaine de l'architecture
- Communication de M. Davignon, membre de la Commission; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les fonds communs
- Questions afférentes à la participation communautaire; Extrait du projet de compte rendu sommaire relative à la recommandation d'une décision du Conseil concernant l'acceptation d'une annexe à la convention pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement et la libre prestation de services dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11564_1982_EXT; ST_4614_1980_INIT; ST_4615_1980_INIT; ST_4871_1980_EXT1; ST_4871_1980_EXT2; ST_4871_1980_EXT3; ST_4871_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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