CM2/1980-00094/001 994ème réunion du Coreper, Bruxelles, 09 et 10.07.1980.

Documents from 03 July 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00094/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00094/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00094_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet de compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-17/80, sans débat, de M. Pannella, membre de l'Assemblée - Accord de coopération CEE-Yougoslavie

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- rapport concernant le FEOGA, section garantie, secteur des céréales

- projets de procès-verbaux de session du Conseil (AGRI)

- proposition de décision du Conseil modifiant certains contingents d'importation prévus par la décision 80/158/CEE pour des produits textiles originaires des pays à commerce d'Etat

- relations avec les Etats ACP
- nomination du coprésident (CEE) du Comité de coopération douanière ACP-CEE
- démarche de la Communauté relative aux amendes douanières en Côte d'Ivoire

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session extraordinaire tenue à Luxembourg les 26/27.06.1980

- poursuite de la préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales
- franchises fiscales applicables dans le trafic international de voyageurs
- association de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède au régime communautaire d'assistance mutuelle dans le domaine des impôts directs et de la taxe sur la valeur ajoutée

- droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

- textiles : proposition de la Commission visant l'ouverture de négociations avec la Bolivie

- projet de directive du Conseil portant modification de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants)

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54, alinéa 2 du traité CECA, en vue de l'octroi d'un prêt par la Communauté à la SA Centrale sidérurgique de Richemont - Richemont (Moselle)

- proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que la directive 70/373/CEE concernant l'introduction de modes de prélèvements d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- 2ème série de modifications

- pêche
- volet interne

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux du Conseil

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 15.07.1980

- projet de décision du Conseil portant création du Comité consultatif du programme fusion "CCPF"

- négociations avec la Roumanie
- communication de la Commission sur le paraphe et questions concernant la signature

- relations de la Communauté avec le Brésil
- signature de l'accord de coopération (procédure)

- association CEE-Grèce
- mesures restrictives prises à l'importation en Grèce

- Portugal

- fonds européen de développement régional
- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (actions hors quota)
- 4ème rapport annuel (1978) sur le FEDER

- rapport des Trois Sages

- calendrier des travaux

- divers
- mise en œuvre NCM
- mémoranda de la Commission concernant
- programme de recherche charbon dans le domaine des techniques minières
- programme de recherche charbon dans le domaine de la valorisation des produits de l'industrie minière
- le dépouillement et la traduction de littérature technique charbonnière
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec des pays tiers qui ont conclu, avec la Communauté, des accords en matière textile en vue d'adapter ceux-ci pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes
- propositions de règlements modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
- information de la Présidence sur l'état des travaux
- politique des structures agricoles
- relations avec les Etats ACP
- adhésion du Zimbabwe à la deuxième Convention ACP-CEE
- Libéria
- sucre : procédure de bons offices; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la mise en oeuvre de la proposition de directive du Conseil adaptant ou complétant la directive 77/62/CEE du 21.09.1976 du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que la directive 70/373/CEE concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- 2ème série de modifications; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques homologués CEE; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4751_1983_EXT; ST_8450_1980_INIT; ST_8451_1980_INIT; ST_8488_1980_EXT1; ST_8488_1980_EXT2; ST_8488_1980_EXT3; ST_8488_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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