CM2/1980-00103/001 1003ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 22 au 24.10.1980.

Documents from 16 October 1980 to 06 December 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00103/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00103/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00103_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- propositions de décisions du Conseil
- entreprise commune "Schnell-Brüter-Kernkraft-werkgesellschaft mbH (SBK)"

- programme de R et D (recyclage de papiers et cartons)

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1980

- communication de la Commission au Conseil relative à la coordination de la position des Etats membres en ce qui concerne la convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages

- suite de la préparation de la session du Conseil (Pêche) du 28.10.1980

- harmonisation des législations vétérinaires

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes

- problème de la "ratification" par la Communauté de la Convention n° 153 de l'OIT

- consultation de la Cour des Comptes sur la proposition de règlement instaurant une taxe sur les captures de saumon en Mer Baltique par les navires de la communauté

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'indication d'origine de certains produits textiles et d'habillement

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l'agriculture

- projet de Convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues

- propositions de règlements du Conseil
- déterminant le règlement d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles
- fixant les quantités de produits de base considérés comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement……
- établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'Annexe II du traité, les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant

- proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques homologués CEE

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 76/63/CEE ainsi que la directive 70/373/CEE

- textiles : projet de règlement en matière de trafic de perfectionnement passif vis-à-vis des pays méditerranéens

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 20.10.1980

- exportations de produits agricoles vers les pays de l'Est

- problèmes sidérurgiques

- demande du gouvernement turc de convocation du Conseil d'association au niveau Ambassadeurs

- relations avec les Etats ACP

- association CEE-Chypre

- relations CEE-Chine

- propositions de programmes de recherche et communication de la Commission

- projet de décision du Conseil portant création du Comité consultatif du programme fusion (CCPF)

- problèmes de l'énergie

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec l'Inde et la Bangladesh en vue d'adapter les accords concernant le commerce sur les produits de jute négociés avec ces deux pays, pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux Communautés

- problèmes sidérurgiques (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers
- consultation d'urgence de l'Assemblée sur les propositions de règlements "préférences généralisées 1981"; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le problème de la "ratification" par la Communauté de la Convention n° 153 de l'OIT concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers
- Problème général
- Transmission par les Etats membres d'une lettre identique au B.I.T. relative à la première mesure à prendre au sujet de la Convention n° 153; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête sur les gains des ouvriers permanents employés dans l'agriculture
- Incidences financières; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10430_1980_INIT; ST_10431_1980_INIT; ST_10607_1980_EXT1; ST_10607_1980_EXT2; ST_10607_1980_EXT2 REV1; ST_10607_1980_INIT; ST_9380_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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