CM2/1980-00112/001 1011ème réunion du Coreper, Bruxelles, 18 et 19.12.1980.

Documents from 11 December 1980 to 06 December 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00112/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00112/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00112_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- association CEE-Turquie
- adoption dans les langues des Communautés des projets de règlements du Conseil pour 1981

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'indication d'origine de certains produits textiles et d'habillement

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche (1981)

- proposition d'une directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'arrangement de l'OCDE sur les crédits à l'exportation de navires et arrêtant les mesures nécessaires à son application

- extension de l'utilisation de l'ECU dans les actes communautaires

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 729/70 et 355/77 en ce qui concerne l'adaptation, suite à l'adhésion de la Grèce, de certains montants susceptibles d'être octroyés au titre du FEOGA, section orientation

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 78/902/CEE arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de la recherche agricole, suite à l'adhésion de la Grèce

- proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre de l'article 43 de l'acte relatif aux conditions d'adhésion de la République hellénique et des ajustements aux traités en ce qui concerne le régime des échanges applicables aux marchandises couvertes par les règlements (CEE) n° 3033/80 et (CEE) n° 3035/80

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 266/80 (en cadre interne)

- interprétation des articles 7, 67, 69, 71, 73 et 106 du cadre instituant la CEE (en cadre interne)

- proposition de deuxième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale

- protection et information des consommateurs

- examen annuel au niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- état des travaux du groupe ad hoc temporaire sur la réforme de l'acquis communautaire

- sidérurgie : volet externe

- régimes autonomes d'importation, pour 1981, à l'égard des pays à commerce d'Etat

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation technique des règlements 2532/78, 925/79 et 2613/79 à la suite de l'adhésion de la République hellénique en ce qui concerne les régimes applicables aux importations en provenance de la république populaire de Chine et des autres pays à commerce d'Etat

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers

- proposition de règlement du Conseil soumettant à des limites quantitatives les importations dans la République hellénique de produits textiles originaires de certains pays tiers

- proposition de directive du Conseil portant modification de certaines directives relatives au rapprochement des législations des Etats membres dans le domaine des denrées alimentaires en ce qui concerne le quorum majoritaire des voix dans le cadre de la procédure du Comité permanent des denrées alimentaires

- proposition de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive du Conseil du 23.10.1962 relative au rapprochement des réglementations des Etats membres concernant des matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
- 1ère série de modifications

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux en vue de l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- proposition de règlement du Conseil soumettant les importations en Grèce de certains produits de jute originaires du Bangladesh et de l'Inde à des limitations quantitatives

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif à l'importation de certains fils de polyester originaires des Etats-Unis d'Amérique

- aide alimentaire : règlement-cadre relatif à la politique et à la gestion de l'aide alimentaire

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence en faveur des réfugiés salvadoriens au Honduras (250.000 UCE)
- négociations Euratom-Australie
- produits de base : cacao
- suite à donner à la session du Conseil "Pêche" des 15/16/17.12.1980
- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'échange de lettres relatif à l'article 8 du Protocole complémentaire à l'Accord entre la CEE et la République portugaise (sardines)
- Portugal
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise relatif à la mise en œuvre d'une aide pré-adhésion en faveur du Portugal

annexe : déclaration de la délégation française (cf. point 9); Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 15 et 16.12.1980

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 15.12.1980

- Yougoslavie

- Malte

- adhésion Espagne
- préparation de la 10ème session de la Conférence u niveau des suppléants du 19.12.1980

- adhésion Portugal
- préparation de la 11ème session de la Conférence au niveau des suppléants du 19.12.1980

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 80/138/Euratom arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1979-1983) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79, (CEE) n° 2592/79 et (CEE) n° 649/80, instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1408/71 et 574/72 concernant l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1981

- recommandation n° 161 de l'Organisation internationale du Travail concernant la durée du travail et les périodes de repos dans les transports routiers
- transmission par les Etats membres d'une lettre identique au BIT

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d 'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés

- proposition de directive du Conseil relative à l'harmonisation des procédures d'exportation

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier relative à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- contingents tarifaires communautaires pour 1981

- proposition de directive du Conseil modifiant l'annexe II, 2 de la directive 72/276/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges de fibres textiles

- approbation d'un projet de financement pour un pays du bassin méditerranéen

- projets de règlements du Conseil concernant un certain nombre de contingents tarifaires, plafonds ou régimes à l'importation pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1981

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République portugaise en ce qui concerne les tomates préparées ou conservées relevant de la sous-position 20.02 C du tarif douanier commun

- proposition de règlement du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1981)

- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres portant dérogation à la dernière phrase de l'article 1er des Protocoles n° 3 des Accords entre la CEE et la république d'Autriche, la république de Finlande, la république d'Islande, le royaume de Norvège, la République portugaise, le royaume de Suède, la Confédération suisse

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, portant ouverture des préférences tarifaires en Grèce pour les produits relevant de cette communauté et originaires d'Autriche, de Finlande, de Norvège, de Suède et de Suisse

- aide alimentaire
- établissement du programme d'aides en céréales pour 1980 : actions nationales

- comité consultatif de la CECA
- délégation des organisations représentatives grecques

- relations avec les Etats ACP
- échanges de la république hellénique avec les Etats ACP
- dérogation aux règles d'origine

- relations avec les PTOM
- projet de décision du Conseil fixant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les PTOM
- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil, fixant le régime applicable aux échanges de la République hellénique avec les PTOM pour les produits relevant de cette Communauté
- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1980

- règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° …/80 des Comités mixtes CEE-Autriche, Finlande, Norvège, Portugal, Suède, Suisse, Islande

- proposition de règlement du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1981)
- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de produits originaires de Yougoslavie (1981)

- projet de réponse à la question orale n° 0-59/80, avec débat

- nomination du membre grec de la Cour des comptes; Extrait du projet de compte rendu sommaire relative à la proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_12305_1980_INIT; ST_12306_1980_INIT; ST_12580_1980_EXT1; ST_12580_1980_INIT; ST_9380_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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