CM2/1980-00090/001 990ème réunion du Coreper, Bruxelles, 10 et 11.06.1980.

Documents from 05 June 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00090/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00090/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00090_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse à la lettre du président du Comité du personnel de l'Assemblée au président du Conseil européen relative au siège de l'Assemblée

- relations entre le Conseil et le Comité économique et social

- comité du fonds social européen : remplacement de M. Cyril O'RIORDAN et D.J. HODGKINS, membres titulaires démissionnaires

- proposition de directive du Conseil concernant le contrôle du flétrissement bactérien de la pomme de terre

- normes communes visant à limiter les émissions de nuisances dues aux aéronefs

- communication de la Commission au Conseil sur les conditions de mise en œuvre des aides de la Communauté aux états ACP et aux PTOM-DOM au 31.12.1978

- rapport de la banque européenne d'investissement sur l'exécution au 31.12.1979 des opérations financées sur les ressources du 4ème FED (article 31 & 4 de l'Accord interne financier de 1975)

- préparation de la session du Conseil consacrée à l'Environnement prévue pour les 30.06 et 01.07.1980

- convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

- adoption dans les langues des Communautés
- de la décision du Conseil sur la conclusion du protocole à la convention de Barcelone
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté à l'accord de Bonn
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Oslo

- préparation d'une éventuelle session du Conseil des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil (date proposée 27.06.1980)

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 16.06.1980

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de vins de Porto, Madère et Moscatel de Setubal de la position ex 22.05 du tarif douanier commun originaires du Portugal (année 1980/1981)

- modification du règlement intérieur du Comité économique et social

- réglementation relative aux archives des Communautés

- projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

- aide alimentaire

- proposition de directive du Conseil prorogeant certaines dérogations accordées au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni en matière de peste porcine

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (article 65 par. 2 du statut des fonctionnaires) (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil (budget)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport (24.06.1980)

- projet de décision du Conseil d'association CEE-Chypre définissant les orientations de la coopération entre la Communauté et Chypre

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

- projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert, pour l'année 1980, pour le ferrochrome contenant en poids 4% ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

- recommandation de décision du Conseil relative aux négociations concernant respectivement le traitement douanier des produits d'avitaillement, les infractions douanières et le transport des marchandises par cabotage

- projet de recommandation du Conseil relative à la ratification de la Convention internationale de 1977 sur la sécurité des navires de pêche, conclue à Torremolinos

- saumon mer Baltique

- calendrier des travaux

- divers
- aide alimentaire d'urgence en faveur des réfugiés afghans
- directive concernant la libre prestation des services pour l'assurance-dommages
- aide alimentaire; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la Convention des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage
- Communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion de la Convention
- Proposition de décison du Conseil concernant la conclusion de la Convention; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la modification du règlement intérieur du Comité économique et social; Extrait du projet de compte rendu sommaire relative à la directive concernant la libre prestation des services pour l'assurance-dommages
- Communication de la Commission; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4974_1983_EXT; ST_7745_1980_EXT1; ST_7745_1980_EXT2; ST_7745_1980_EXT3; ST_7745_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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