CM2/1980-00100/001 1000ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 30.09 au 02.10.1980.

Documents from 25 September 1980 to 24 January 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00100/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00100/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00100_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers
- propositions de la Communauté concernant la participation de la Communauté ou l'action commune des Etats membres lors de prochaines négociations internationales (procédure)
- accord européen concernant l'octroi des soins médicaux aux personnes en séjour temporaire
- lieu de la réunion du Comité permanent de l'emploi
- relations avec les Etats ACP
- demande d'accession de la république de Vanuatu à la 2ème Convention ACP-CEE
- Zimbabwe
- relations avec le Libéria
- problèmes sidérurgiques (en cadre restreint)
- volet externe (CEE-USA); Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom : remplacement de
- Mme A.S. Gittelson
- MM. Karl A. Kletsch et H. Krewer

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail : remplacement de
- M. Bendt Drewsen, membre titulaire démissionnaire
- M. Jørgen Elikofer, membre suppléant démissionnaire

- Comité économique et social
- remplacement de M. Poul Nyrop Rasmussen, membre démissionnaire

- approbation d'un projet de financement pour un pays du bassin méditerranéen

- projet de décision n° 3/80 des Commissions mixtes CEE-Suisse et CEE-Autriche "transit communautaire" amendant l'accord entre la Communauté économique européenne et la Suisse/Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire par suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

- projets de décisions des Comités mixtes CEE-AELE modifiant le Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative de manière à prendre en compte l'adhésion de la République hellénique à la Communauté

- jute
- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république du Bangladesh sur le commerce des produits de jute
- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres confidentielles entre la CEE et la république populaire du Bangladesh sur le commerce des produits de jute ainsi que des déclaration qui s'y sont jointes

- projet de décision du Conseil des ministres ACP-CEE arrêtant le règlement intérieur du Comité ACP-CEE prévu à l'article 108 paragraphe 6 de la deuxième Convention ACP-CEE

- Comité économique et social
- intérims de fonctionnaires aux grades A1, A2 et LA/3 au secrétariat du Comité économique et social

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session tenue à Strasbourg, les 15/19.09.1980

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 13/19.10.1980)

- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation de services

- exposé des motifs à joindre au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981

- manioc : pourparlers avec la Thaïlande et question de la dé consolidation

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions fiscales (date proposée : 27.10.1980)
- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées
- fixation de la date et du projet d'ordre du jour provisoire de cette session

- proposition de règlement du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations de produits issus des cétacés

- désignation de l’agent du Conseil dans (en cadre interne)
- l'affaire 179/80 (SA Roquette Frères c/Conseil des Communautés européennes)
- l'affaire 180/80 (José Crujeiras Tome c/M. le Procureur de la République française)
- l'affaire 181/80 (le Procureur général près de la Cour d'Appel de Pau, l'Administrateur des Affaires maritimes du Quartier de Bayonne, partie jointe, le Syndicat des Marins de St Jean de Luz, partie civile, c/ José Arbelaiz-Emazabel)

- clause de la nation la plus favorisée

- projet de décision concernant la création d'un service commun d'interprétation

- crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directrices

- état des procédures écrites

- propositions de règlements du Conseil modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- projets de procès-verbaux du Conseil

- règlement "aide financière aux PVD non associés"

- Israël : préparation de la 2ème session du Conseil de coopération

- Portugal : aide pré-adhésion

- exportation de produits agricoles vers les pays de l'Est

- proposition de programme de recherche "cycle du plutonium et sa sécurité"

- politique régionale
- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER

- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil "affaires générales"

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
- à la consommation de carburant des véhicules à moteur
- à la puissance des moteurs des véhicules à moteur
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids et dimensions de certains véhicules à moteur

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit anti-dumping provisoire sur les réveils et pendulettes réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage) originaires de la République démocratique allemande et d'Union soviétique

- relations avec les Etats ACP
- instauration d'un groupe d'experts ACP-CEE sur la fourniture de produits agricoles disponibles dans la Communauté

- calendrier des travaux; Extrait du projet de compte rendu sommaire relative à la proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10020_1980_EXT1; ST_10020_1980_INIT; ST_5154_1983_EXT; ST_9848_1980_INIT; ST_9849_1980_INIT; ST_9994_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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