- proposition de règlement du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés

- proposition de règlement du Conseil relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 24/25.11.1980
- sidérurgie : volet externe
- Japon
- manioc
- beurre néo-zélandais
- procédure de concertation avec l'Assemblée concernant le règlement-cadre pour l'aide financière et technique aux PVD non associés
- quota grec FEDER

- relations entre la Communauté et l'ASEAN
- état des travaux relatifs à la préparation de la première réunion de la Commission mixte

- proposition de virements de crédits n° 14/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980 (articles 891 à 892)

- aide d'urgence en faveur des populations victimes du tremblement de terre en Italie d'un montant de 1,5 MUCE au titre du chapitre 59 du budget

- Roumanie - accord sur le commerce de produits industriels
- correction d'une erreur dans la version en langue anglaise de l'article 9 paragraphe 1

- calendrier des travaux

- divers
- proposition de directive modifiant la directive 72/464/CEE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés
- fixation de la date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales
- préparation de la session du Conseil d'Association CEE-Turquie (au niveau des ambassadeurs) prévue pour le 03.12.1980
- CSCE : réunion à haut niveau sur l'information économique et commerciale; Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 902ème réunion des 08-09.06.1980

- projet de procès-verbal de la 647ème session du Conseil tenue le 24.06.1980 (transport)

- modèle des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit anti-dumping sur certains engrais chimiques originaires des Etats-Unis d'Amérique

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires, pour l'année 1981, concernant
- certains tissus, velours et peluches, tissés sur métiers à main, relevant des positions ex 50.09, ex 55.07, ex 55.09 et 58.04 du tarif douanier commun
- certains produits faits à la main

- proposition de directive du Conseil portant adaptation technique de la directive 67/548/CEE sur les substances dangereuses, à la suite de l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

- projets et propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires, pour l'année 1981, de
- soie grège (non moulinée) de la sous-position 50.02 du TDC
- fils entièrement de soie, non conditionnés pour la vente au détail, de la position ex 50.04 du TDC
- fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnées pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du TDC
- colophanes (y compris les produits dits "brais résineux" de la sous-position 38.08 A du TDC
- ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du TDC
- ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du TDC
- ferro-chrome contenant en poids 0,10% ou moins de carbone et plus de 30% jusqu'à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du TDC

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- projet de lettre du président du Conseil des Communautés européennes au président de la Banque européenne d'investissement, relative à la rémunération de la Banque et aux taux d'actualisation des bonifications d'intérêts

- relations avec les Etats ACP
- coopération industrielle
- projet de réponse de la Communauté au mémorandum ACP sur le rôle et le fonctionnement du Comité ACP-CEE de Coopération industrielle
- projets de textes d'application dans le domaine de la coopération industrielle pour la deuxième Convention de Lomé

- relations avec les Etats ACP
- délégation de compétences du Conseil des ministres ACP-CEE au Comité des ambassadeurs ACP-CEE

- relations avec les Etats ACP
- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1980

- relations avec les Etats ACP, les PTOM et l'Inde
- recommandations de règlements du Conseil concernant
- la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres sur les prix garantis pour le sucre de canne des Etats ACP et de la république de l'Inde
- la fixation des prix garantis pour le sucre de canne des PTOM pour la campagne 1980/1981

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- société valenciennoise d'équipements pétroliers (France)
- Nationale Investeringsbank (Pays-Bas)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité du fonds social européen
- remplacement de M. M.F. Downing, membre titulaire démissionnaire

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 12.12.1980

- protection et information des consommateurs
- projet de programme d'action de la Communauté européenne à l'égard des consommateurs (2ème programme d'action)
- projet de résolution du Conseil concernant un deuxième programme de la Communauté économique européenne pour la politique de protection et d'information des consommateurs

- propositions de la Commission concernant le remplacement de l'UCE par l'ECU

- proposition de règlement du Conseil concernant les mesures à prendre en cas d'irrégularités affectant les ressources propres prévues par la décision du 21.04.1970 ainsi que l'organisation d'un système d'information de la Commission dans ce domaine

- affaire 182/80 (société H.P. Gauff Ingenieurs GmbH & Co KG c/Commission des Communautés européennes)
- demande de la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice (en cadre interne)

- préparation de la prochaine session du Conseil "Pêche"
- propositions en matière de politique structurelle dans le secteur de la pêche

- consultation de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- recommandation de décision du Conseil relative à la modification de concessions tarifaires concernant certains fromages

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions énergétiques du 27.11.1980

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 17.11.1980

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (coopération au développement) du 18.11.1980

- projet de décision du Conseil portant création du comité consultatif du programme fusion (CCPF)

- relations avec les Etats ACP
- préparation du Comité des ambassadeurs ACP-CEE (03.12.1980)

- GATT/NCM
- concessions de la Communauté relatives aux tabacs bruts de types américains

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil (affaires générales) des 24/25 novembre 1980
- Procédure de concertation avec l'Assemblée concernant le règlement-cadre pour l'aide financière et technique aux PVD non associés; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_11526_1980_INIT; ST_11527_1980_INIT; ST_11659_1980_EXT1; ST_11659_1980_INIT; ST_9380_1983_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.