CM2/1980-00080/001 981ème réunion du Coreper, Bruxelles, 01.04.1980.

Documents from 27 March 1980 to 06 December 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00080/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00080/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00080_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 621ème session du Conseil tenue les 21/22.01.1980 (agriculture)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 80/158/CEE en ce qui concerne le contingent d'importation en république fédérale d'Allemagne de panneaux de bois reconstitués relevant de la position ex 44.18 du tarif douanier commun et originaires de la Roumanie

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1979 (FEOGA, section Garantie)

- proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

- note de la Présidence sur l'état des travaux

- produits de base : étain
- projet de directive pour la négociation du 6ème Accord international

- nouvelles propositions budgétaires de la Commission pour 1980
- rapport du Président du Comité budgétaire sur l'état d'avancement des travaux

- nouvel immeuble destiné au Conseil : proposition motivée du Conseil sur des avant-projets d'immeuble sélectionnés par le Gouvernement Belge

- état des procédures écrites

- aide alimentaire
- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 940/79 relatif à la fourniture de matières grasses de lait dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés
- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 938/79 relatif à la fourniture de lait écrémé en poudre, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1979, à certains pays en voie de développement et à certains organismes spécialisés

- calendrier des travaux

- divers
- convergence et questions budgétaires
- données relatives aux années 1979 et 1980
- aide au Cambodge
- aide au Nicaragua
- aide alimentaire
- aide d'urgence par l'intermédiaire du CICR en faveur des réfugiés d'Angola portant sur la fourniture de 1.080 t de céréales, 50 t de butteroil et 100 t de lait en poudre
- programme d'urgence pour 1980
- conférence diplomatique pour la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (procédure); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie

Keywords

ST_6488_1980_INIT; ST_9380_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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