CM2/1980-00086/001 987ème réunion du Coreper, Bruxelles, 21 et 22.05.1980.

Documents from 14 May 1980 to 07 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00086/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00086/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00086_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 268/80 de M. NEWTON DUNN

- mesures destinées à garantir le bon fonctionnement de la Cour de Justice

- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du Conseil du 04.04.1978

- lettre de M. AIGNER, Président de la Commission de contrôle budgétaire de l'Assemblée

- projet de Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

- préparation de la session du Conseil (pêche) prévue pour le 27.05.1980

- pêche : volet externe

- propositions de règlements (CEE) du Conseil concernant certaines marchandises hors Annexe II

- fixation de l'ordre du jour de la session du Conseil consacrée aux questions fiscales du 19.06.1980

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3059/78

- nouvel immeuble du Conseil

- état des procédures écrites

- normes de base en matière de ratio protection

- négociations Euratom/Australie

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 27.05.1980

- association CEE-Grèce

- Yougoslavie

- aide financière et technique aux PVD non associés

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- coordination sur le projet de recommandation sur la simplification des procédures d'importation de l'ECE à Genève

- calendrier des travaux

- divers
- aide aux populations victimes des évènements du Cambodge
- réunion du Comité mixte CEE-Norvège
- adhésion du Zimbabwe à la 2ème Convention ACP-CEE
- désignation du Directeur du Centre pour le Développement industriel; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant des propositions des règlements (CEE) du Conseil
a) déterminant le régime d'échanges applicables à certaines marchandises résultant de la transformation des produits agricoles
b) fixant les quantités de produits de base considérées comme étant entrées dans la fabrication des marchandises relevant du règlement...
c) établissant pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité, les règles générales à l'octroi des restitutions à l'exportation et les critères de fixation de leur montant; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4750_1983_EXT; ST_7086_1980_INIT; ST_7087_1980_INIT; ST_7291_1980_EXT1; ST_7291_1980_EXT2; ST_7291_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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