CM2/1980-00085/001 986ème réunion du Coreper, Bruxelles, 14.05.1980.

Documents from 07 May 1980 to 07 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00085/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00085/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00085_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité économique et social : remplacement de M. Jack MACGOULAN, membre démissionnaire

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants : remplacement de M. Y. COBB, membre démissionnaire

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs migrants - nomination d'un membre suppléant

- proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

- projet de procès-verbal de la 614ème session du Conseil tenue les 10-11.12.1979 (agriculture)

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exportation et la mise dans le commerce d' eaux minérales naturelles

- proposition de directive du Conseil portant deuxième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de procès-verbaux des sessions du Conseil (Budget) des
- 590ème session du 11.09.1979
- 610ème session du 23.11.1979
- 615ème session du 12.12.1979

- préparation d'une éventuelle session du Conseil et des Ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil

- préparation de la session du Conseil (pêche) prévue pour le 27.05, y compris
- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1852/78 relatif à une action commune intérimaire de restructuration du secteur de la pêche côtière
- volet externe

- droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

- aide financière et technique aux PVD non associés
- rapport du groupe "coopération au développement" concernant le projet Népal

- rapport de la Commission au Conseil relatif à la reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants (procédure)

- autorisation de produire des documents devant la Cour de Justice (affaire 64/80) (en cadre interne)

- nouvel immeuble destiné au Conseil

- état des procédures écrites

- suite à donner au Conseil des Ministres ACP-CEE (Nairobi, 08-09.05.1980)

- rapport de Trois Sages (procédure)

- régime pécuniaire des membres de l'Assemblée

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (Energie) du 13.05.1980

- préparation de la Conférence des Nations unies sur les sources d'énergie nouvelles et renouvelables (procédure)

- procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel

- ordre du jour de la réunion informelle des ministres de l'industrie (10/11.06 à Venise)

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA concernant l'exportation de ferrailles vers les pays tiers

- calendrier des travaux

- divers
- extension à 200 milles de certaines zones de pêche au large des côtes du Groenland
- prise en charge des frais de voyage des délégations
- exportations de produits agricoles vers les pays de l'Est
- produits de base : huile d'olive
- aide aux populations victimes des événements du Cambodge
- préparation d'un plan communautaire en faveur du Zimbabwe; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le rapport de la Commission au Conseil relatif à la reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants (procédure); Note à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4750_1983_EXT; ST_6984_1980_INIT; ST_6985_1980_INIT; ST_7097_1980_EXT1; ST_7097_1980_EXT2; ST_7097_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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