CM2/1980-00093/001 993ème réunion du Coreper, Bruxelles, 02.07.1980.

Documents from 26 June 1980 to 10 June 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00093/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00093/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00093_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- demande d'avis conforme au titre de l'article 54, alinéa 2 du traité CECA, en vue de l'octroi de prêts à des destinations autres que les entreprises CECA elles-mêmes, pour le financement des installations qui facilitent l'écoulement du charbon communautaire

- propositions de 6ème décisions du Conseil

- concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers

- concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

- projets de décisions n° 2/80 des Commissions mixtes CEE-Autriche et CEE-Suisse "transit communautaire"

- projet de décision n° 1/80 des Commissions mixtes CEE-Suisse et CEE-Autriche "transit communautaire"

- projet de recommandation n° 1/80 de la Commission mixte CEE-Autriche "transit communautaire"

- projet de décision du Conseil d'Association CEE-Chypre définissant les orientations de la coopération entre la Communauté et Chypre

- affaire 32/79 (Commission des Communautés européennes c/Royaume-Uni)

- demande de la Cour de Justice de produire devant elle des documents du Conseil

- projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission d'un accord de coopération dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée entre la CEEA et l'Espagne

- question écrite n° 488/80 posée au Conseil par M. Seefeld, membre de l'Assemblée - vols de camions en Italie

- décision de signature de protocoles additionnels aux accords CEE-AELE et CECA-AELE suite à l'adhésion de la République héllénique aux Communautés européennes

- mise en œuvre NCM

- proposition de directive du Conseil adaptant ou complétant la directive 77/62/CEE du 21.12.1976 du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs

- textiles : proposition de la Commission visant l'ouverture de négociations avec la Bolivie

- proposition de règlement du Conseil relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles

- textiles : projet de règlement en matière de trafic de perfectionnement passif avec les pays méditerranéens

- état des procédures écrites

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA , réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le deuxième semestre 1980

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa session tenue à Strasbourg du 16 au 20.06.1980

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 07/11.07.1980)

- équipement électronique du Centre informatique à Luxembourg

- calendrier des travaux

- divers

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions budgétaires

- rencontre Comité/Cour des Comptes; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la mise en oeuvre NCM
- Proposition de directive du Conseil adaptant ou complétant la directive 77/62/CEE du 21.12.1976 du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les textiles :
Projet de règlement en matière de trafic de perfectionnement passif avec les pays méditéranéens; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie

Keywords

ST_5154_1983_EXT; ST_8268_1980_INIT; ST_8487_1980_EXT1; ST_8487_1980_EXT2; ST_8487_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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