CM2/1980-00091/001 991ème réunion du Coreper, Bruxelles, 19 et 20 06.1980.

Documents from 13 June 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00091/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00091/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00091_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- deuxième conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire

- normes de base en matière de radioprotection

- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (actions hors quota)

- adhésion Espagne
- préparation de la 7ème session de la Conférence au niveau des suppléants

- relations avec la Yougoslavie
- projet de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues à l'accord de coopération ainsi qu'à l'accord intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération commerciale entre la Communauté économique européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie

- relations avec la Yougoslavie
- proposition de règlement du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie (1980)

- association CEE-Grèce
- rapport du Comité "Associations pays tiers/Grèce" sur les questions à l'examen dans le cadre des relations d'Association

- association CEE-Turquie
- état de la préparation du prochain Conseil d'Association

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2728/79 portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire concernant certains produits faits à la main

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles

- projet d'ordre du jour provisoire de la session extraordinaire de l'Assemblée des 25/27.06.1980 à Luxembourg

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de l'environnement prévue pour les 30.06 et 01.07.1980

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA (Roche Products Ltd., Royaume-Uni)

- calendrier des travaux

- divers
- budget 1980 - lettre de transmission à l'Assemblée - procédure écrite
- conférence mondiale sur les problèmes de la femme (Copenhague - 14-30.07.1980)
- réglementation relative aux archives des Communautés
- CEE-Israël (article 22 de l'Accord)
- Manioc; Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la réunion extraordinaire du Comité tenue à Parme le 04.06.1980

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse à la lettre de Mme Veil, président de l'Assemblée, concernant le régime pécuniaire des membres de l'Assemblée

- projet de réponse du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant la consultation Convention NAFO

- projet de réponse à la note verbale de l'Ambassade de la Jamahiriya (Arabe lybienne populaire socialiste)

- amélioration des méthodes de travail des Conférences tripartites
- lettre à adresser aux organisations des partenaires sociaux participant aux Conférences tripartites

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil concernant les orientations pour une politique communautaire du marché du travail

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA concernant
- Banco di Napoli (Italie)
- Industrie Kreditbank AG - Deutsche Industriebank (IKB) (Allemagne)
- Westfalenbank AG (Allemagne)

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme de recherche sidérurgique

- proposition modifiée de directive du Conseil portant 7ème modification de la directive 73/241/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine

- accord de coopération CEE-Espagne dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

- projet de procès-verbal de la 622ème session du Conseil (pêche) du 29.01.1980

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins originaires d'Espagne (1980/1981)

- association CEE-Turquie
- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pulpes d'abricots, de la sous-position ex 20.06 B II c) 1 aa) du tarif douanier commun, originaires de Turquie (1.7.1980 au 30.6.1981)

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil concernant l'application de la décision n° 3/80 du Conseil de ministres ACP-CEE portant dérogation à la définition de la notion de "produits originaires" pour les mouches artificielles pour la pêche du Kenya et du Malawi (période du 01.01.1980 au 29.02.1980)

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil concernant le régime d'importation du rhum ACP (1980/1981)

- relations avec les PTOM
- projet de règlement du Conseil concernant le régime d'importation du rhum PTOM (1980/1981)

- projet de proposition de décision du Conseil portant ouverture, conformément à la décision 75/210/CEE, de contingents d'importation en Italie de moteurs, transmissions et essieux avant, pour tracteurs relevant des positions ex 84.06 et ex 87.06 du tarif douanier commun et originaires de Roumanie

- proposition de règlement du Conseil relatif à la perception définitive du droit anti-dumping "provisoire" institué à l'égard des importations de moteurs électriques polyphasés normalisés d'une puissance de plus de 0,75 à 75 kilowats inclus originaires d'Union soviétique

- conclusion d'un accord résultant des négociations engagées au titre de l'article XXVIII du GATT avec la Suède concernant certains produits du secteur horticole

- convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage

- normes communes visant à limiter les émissions de nuisances dues aux aéronefs

- préférences généralisées de la Communauté pour la période après 1980
- rapport intérimaire du groupe de travail

- proposition de la Commission visant l'ouverture des négociations avec la Bolivie

- modification du règlement intérieur du Comité économique et social

- proposition de la Commission concernant le remplacement de l'UCE par l'ECU (procédure)

- proposition de directive du Conseil modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux

- proposition de directive du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires homologués CEE

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que la directive 70/373/CEE concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- 2ème série de modifications

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas des contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition de directive relative à la protection des participants à l'enseignement à distance

- état des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 618ème session du Conseil tenue le 18.12.1979

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 09.06.1980 (questions économiques et financières)

- propositions de règlements modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni (procédure)

- négociations Euratom-Australie; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la modification du règlement intérieur du Comité économique et social; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4974_1983_EXT; ST_7887_1980_INIT; ST_7888_1980_INIT; ST_8095_1980_EXT1; ST_8095_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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