CM2/1980-00084/001 985ème réunion du Coreper, Bruxelles, 07 et 08.05.1980.

Documents from 02 May 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00084/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00084/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00084_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 05 et 06.05.1980
- convergence et questions budgétaires
- Yougoslavie
- relations avec la Turquie

- préparation de la session du Conseil (énergie) prévue pour le 13.05.1980
- fixation de l'ordre du jour provisoire

- arrangements subsidiaires Royaume-Uni/Euratom/AIEA

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- calendrier pragmatique pour l'élaboration du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981

- proposition de virement de crédits n° 2/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980 (aide Cambodge)

- approbation de projets de financement pour les pays du bassin méditerranéen

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de pommes de terre de primeurs, de la sous-position 07.01 A II b) du tarif douanier commun, originaires de Chypre (1980)

- propositions de règlements du Conseil concernant la conclusion des accords sous forme d'échange de lettres relatifs aux amendements des accords entre la Communauté économique européenne et
- la république d'Autriche
- la Confédération suisse
sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire et concernant la prise d'effet des décisions n° 3/79 des commission mixtes instituées par lesdits accords

- proposition de décision du Conseil portant ouverture, conformément à la décision 75/210/CEE, d'un contingent supplémentaire d'importation en Italie de caoutchouc synthétique originaire de Roumanie

- jute : Inde
- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord entre la CEE et la république d'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant ces produits
- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur le commerce des produits de jute et la coopération commerciale concernant des produits

- aide alimentaire
- programmes 1980

- propositions de règlements du Conseil portant modification des régimes applicables au personnel du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle ainsi qu'aux personnes de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- liste des demandes des reports de crédits "non automatiques" de l'exercice 1979 à l'exercice 1980

- mise en œuvre NCM
- proposition de directive du Conseil adaptant ou complétant la directive 77/62/CEE du 21.12.1976 du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs

- préparation d'une éventuelle session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil

- communication de la Commission au Conseil sur les résultats des négociations concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone (de 1976) relatif à la protection de la mer Méditerranée contre la pollution d'origine tellurique

- rapport de la Commission au Conseil relatif à la reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants (procédure)

- mesures destinées à garantir le bon fonctionnement de la Cour de Justice

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles

- procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel

- état des procédures écrites

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

- communication de la Commission au Conseil concernant l'amélioration des conditions de négociation des conventions internationales en matière douanière

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relatives à certaines mesures applicables vis-à-vis des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carbure

- proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

- négociations des aspects douaniers du projet de convention sur le transport international multimodal

- actions de recherche : domaine du charbon (traité CECA)

- calendrier des travaux

- divers
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales
- date de la prochaine session du Conseil consacrée à la politique commune de la pêche
- rencontre de M. Tugenhadt, membre de la Commission
- projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (procédure)
- conférence de négociation sur l'Etain
- réunion du groupe "Energie" en Italie
- conférence des Nations Unies sur un code international de conduite pour le transfert de technologie
- aide alimentaire d'urgence en faveur du Zimbabwe; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la mise en oeuvre NCM
- Proposition de directive du Conseil adaptant ou complétant la directive 77/62/CEE du 21.12.1976 du Conseil portant coordination des procédures de passation des marchés publics de fournitures, en ce qui concerne certains pouvoirs adjudicateurs; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3059/78 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les mesures destinées à garantir le bon fonctionnement de la Cour de justice; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4751_1983_EXT; ST_6843_1980_INIT; ST_6844_1980_INIT; ST_6990_1980_EXT1; ST_6990_1980_EXT2; ST_6990_1980_EXT3; ST_6990_1980_EXT3 COR1; ST_6990_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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