CM2/1980-00071/001 972ème réunion du Coreper, Bruxelles, 30 et 31.01.1980.

Documents from 25 January 1980 to 08 October 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00071/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00071/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00071_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil
- 604ème du 29.10.1979 (pêche)
- 609ème du 22.11.1979 (travail et affaires sociales)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- n° 535/79 de M. J.D. TAYLOR - la partie septentrionale de Chypre et l'accord d'association CEE-Chypre
- n° 981/79 de M. O'LEARY - révision globale de l'aide régionale transfrontalière en Irlande et création d'une Autorité régionale

- réalisation du commun accord des institutions sur le projet de réglementation modifiant celle relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (article 72 par. 1 du statut)

- aide alimentaire
- communication de la Commission au Conseil relative à une aide alimentaire en lait écrémé en poudre au Ghana

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec les pays tiers

- 8ème rapport financier concernant le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, année 1978, sections garantie et orientation

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- dynoplast Ltd
- Lightning Fasteners Ltd
- FHS Stahlverformung
- Mc Keller Watt Ltd
(tous Royaume-Uni)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg 14-18.01.1980)

- propositions de directives du Conseil relatives aux franchises fiscales applicables
- aux importations temporaires de certains moyens de transport
- aux importations définitives de biens personnels des particuliers

- mesure dérogatoire à la sixième directive TVA fondée sur l'application de l'article 27 paragraphe 1 à 4 de ladite directive (demande du gouvernement belge)

- adoption dans les langues des Communautés
- de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, du 16.02.1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord de Bonn, du 09.06.1969, concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo du 15.02.1972 pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, en vue de permettre l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 4/80 (REMO d'AMICO c/Office national des pensions pour travailleurs salariés) (en cadre interne)

- aide d'urgence aux réfugiés afghans
- volet budgétaire : contribution communautaire en faveur des réfugiés afghans

- demande tendant à obtenir plusieurs douzièmes provisoires

- état des procédures écrites

- pays du golfe (en cadre très restreint)

- Turquie
- préparation de la 25ème session du Conseil d'Association CEE-Turquie (05.02.1980)

- adhésion Portugal
- préparation de la 2ème session de la Conférence au niveau ministériel

- Portugal
- petites et moyennes entreprises industrielles

- négociations d'adhésion Espagne
- préparation de la 4ème session de la Conférence au niveau des suppléants (01.02.1980)

- Chypre
- protocole transitoire

- Afghanistan
- crédits à l'exportation
- problèmes agricoles

- relations entre la Communauté et le Brésil
- proposition de la Commission pour l'ouverture de négociations avec ce pays en vue d'un nouvel Accord bilatéral

- GATT : fibres textiles artificielles

- problèmes sidérurgiques
- volet budgétaire
- volet externe : approbation par le Comité d'arrangements avec certains pays tiers

- recommandation de décision du Conseil portant acceptation au nom de la Communauté d'un Annexe à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

- communication de la Commission au Conseil concernant
- un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs
- les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement de combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité ad hoc en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
- l'option surgénérateur rapide dans le contexte communautaire - justification, réalisations, problèmes et perspectives d'action

- projet international d'évaluation des ressources en uranium (IUREP)

- négociations Euratom - Australie

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 11.02.1980

- calendrier des travaux

- divers
- question orale n° 0-154/79, avec débat, de M. GALLAND, Mme PRUVOT et M. CALVEZ - contribution du Parlement européen dans la recherche d'une solution à la participation anglaise au budget communautaire (procédure)
- conseil de coopération CEE-RAE
- Espagne - Euratom
- fonds commun
- aide-mémoire de la délégation italienne concernant le Centre de Turin de l'OIT
- aide-mémoire du représentant de la Commission concernant la tenue d'une réunion en dehors des lieux provisoires de travail des institutions de la Communauté
- relations avec les Etats ACP
- communication de la Commission relative à l'Annexe X de la Convention de Lomé II
- demande de consultation de la délégation hellénique concernant le projet de directives de négociations à donner à la Commission en vue de l'adaptation des accords conclus entre la Communauté et divers pays partenaires préférentiels pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux Communautés; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11564_1982_EXT; ST_4445_1980_INIT; ST_4446_1980_INIT; ST_4870_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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