CM2/1980-00083/001 984ème réunion du Coreper, Bruxelles, 29 et 30.04.1980.

Documents from 23 April 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00083/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00083/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00083_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom : remplacement de MM. R. NICHOLS et G. WYNN

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de sa 625ème session tenue le 18.02.1980 (agriculture)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime commun applicable à l'importation de certains produits de jute originaires du Bangladesh

- proposition de règlement du Conseil fixant, pour l'année 1980, certaines mesures de conservation et de gestion de ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 679/80 du Conseil, du 18.03.1980 fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la cote occidentale du Groenland applicables aux navires battant pavillon du Canada ou affrétés par des sociétés enregistrées au Canada

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 14-18.04.1980)

- préparation d'une nouvelle session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil

- projet de directive du Conseil concernant les normes de protection sanitaire pour l'anhydride sulfureux et les particules an suspension dans l'atmosphère
- projet de résolution du Conseil concernant la pollution atmosphérique due à l'anhydride sulfureux et aux particules en suspension

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles

- proposition de décision du Conseil relative à une action commune des Etats membres pour la négociation d'une convention sur le transport international multimodal (aspects de transport)

- nomination de conseils et co-agents du Conseil dans
- l'affaire 138/79 (SA Roquette Frères c/Conseil des Communautés européennes)
- l'affaire 139/79 (Maïzena GmbH c/Conseil des Communautés européennes)

- rapport de la Commission au Conseil relatif à la reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants (procédure)

- procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel

- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales

- fonds européen de développement de la Convention ACP-CEE de Lomé

- conférence des Nations Unies sur le code international en matière de transfert de technologie (Genève - 21.04 - 06.05.1980)

- crédits à l'exportation : arrangements sur les lignes directrices

- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 27 et 28.04.1980 à Luxembourg

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 12.05.1980

- Iran

- Turquie (en cadre restreint)

- Yougoslavie

- Liban

- Israël

- relations de la Communauté avec le Pacte Andin

- dialogue Nord/Sud : négociations globales

- aide financière et technique aux PVD non associés

- préparation du Conseil des Ministres ACP-CEE (Nairobi 08-09.05.1980)

- préparation de la session du Conseil "Energie" prévue pour le 13.05.1980

- union des passeports

- préparation de la 8ème session de la Conférence au niveau des suppléants CEE-Portugal

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

- calendrier des travaux

- divers
- pêche : volet externe
- Afghanistan; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le rapport de la Commission au Conseil relatif à la reconnaissance des décisions en matière de garde des enfants (procédure); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4751_1983_EXT; ST_6597_1980_INIT; ST_6598_1980_INIT; ST_6726_1980_EXT1; ST_6726_1980_EXT2; ST_6726_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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