CM2/1980-00097/001 997ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 10 au 12.09.1980.

Documents from 29 July 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00097/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00097/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00097_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale posée au Conseil par des membres de l'Assemblée n° 0-109/80, sans débat

- proposition de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (suppression de l'application du coefficient correcteur aux contributions - article 23 paragraphe 2 de la réglementation) (en cadre interne)

- proposition de réglementation modifiant la réglementation relative à la couverture des risques de maladie des fonctionnaires des Communautés européennes (modification des dispositions relatives au remboursement des frais de physiothérapie, kinésithérapie et traitements assimilables - paragraphe 1 du point IX de l'annexe I de l réglementation) (en cadre interne)

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec les pays tiers

- relations avec les Etats ACP
- rapport de la Commission au Conseil relatif aux résultats des appels d'offres sur les ressources des 1er, 2ème, 3ème et 4ème Fonds européens de développement (année 1979)

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour 1980 (en cadre interne)

- avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1981
- état prévisionnel de la Cour des comptes (section V)
- état prévisionnel des recettes et des dépenses de la Cour de Justice (section IV)
- projet d'état prévisionnel des recettes et des dépenses du Comité économique et social (annexe à l'état prévisionnel du Conseil) (en cadre interne)
- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil (en cadre interne)
- section III - Commission

- points à examiner à la suite de la session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil du 27.06.1980

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 148/80 et 149/80 (SA Maïseries alsaciennes et Société des Etablissements Costimex c/ONIC) (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 158/80 (Rewe-Handelsgesellschaft Nord GmbH et Société Rewe-Markt Steffen c/Hauptzollamt Kiel) (en cadre interne)

- convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- participation de la Cour de justice aux travaux du groupe ad hoc "Droit international privé"

- crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directrices
- recommandation de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté

- textiles : proposition de la Commission visant l'ouverture des négociations avec la Bolivie

- produits de base : caoutchouc
- conclusion de l'Accord international sur le caoutchouc naturel de 1979

- cacao
- relance de négociations en vue de la conclusion d'un troisième accord international

- projet de décision concernant la création d'un service commun d'interprétation

- amélioration de la procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel (en cadre restreint)

- projet de décision du Conseil modifiant la décision portant description des fonctions et attributions des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil des Communautés européennes (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- Zimbabwe
- négociations en vue de l'adhésion à la 2ème Convention de Lomé

- fonds commun

- Portugal : aide pré-adhésion

- propositions de règlements du Conseil modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- négociations Euratom-Australie
- déclaration orale de la Commission concernant la préparation de la prochaine phase des négociations

- dialogue Nord/Sud

- rapport des trois Sages

- participation de la Communauté à l'Exposition internationale de Knoxville (Etats-Unis) - 01.05/31.10.1982
- incidences financières

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 15/19.09.1980)

- problèmes sidérurgiques : volet interne

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA concernant l'exportation de ferrailles vers les pays tiers

- état d'avancement des différents problèmes à l'examen au sein du Conseil siégeant dans une formation autre que celle du Conseil "affaires générales"

- association CEE-Grèce
- approbation du projet de rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Commission parlementaire mixte (mai 1979 à août 1980)

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence en faveur des victimes du tremblement de terre au Népal (article 950 du budget)
- Comité économique et social
- remplacement de M. Bruno Fassina, membre démissionnaire
- ASEAN
- date rencontre du Comité - Cour des comptes
- réunion du groupe de travail "sucre" en Italie
- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées
- nouvel immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)
- proposition modifiée d'une septième directive du Conseil, fondée sur l'article 54 paragraphe 3 point g) du traité CEE, concernant les comptes de groupe
- lettre du président de l'Assemblée concernant la proposition de directive "architectes"

annexe : négociations entre Euratom et l'Australie concernant la conclusion d'un accord sur le contrôle de la sécurité (cf. point 27); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4974_1983_EXT; ST_9274_1980_INIT; ST_9275_1980_INIT; ST_9725_1980_INIT; ST_9942_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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