Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question orale n° 0-154/79, avec débat, de M. GALLAND, Mme PRUVOT et M. CALVEZ - contribution du Parlement européen dans la recherche d'une solution à la participation anglaise au budget communautaire

- création d'une agence européenne de coopération

- commun accord des institutions sur le projet de réglementation fixant les modalités relatives au transfert d'une partie des émoluments des fonctionnaires (article 17 de l'annexe VII au statut)

- proposition de décision du Conseil relative à l'application de la décision du Conseil modifiant, pour l'année 1980, les contingents d'importation fixés par la décision 75/210/CEE relative aux régimes autonomes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 10/14.12.1979)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 14/18.01.1980)

- augmentation du nombre des avocats généraux de la Cour de Justice

- adoption dans les langues des Communautés
- de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la Mer Méditerranée contre la pollution, du 16.02.1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'accord de Bonn, du 09.06.1969, concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la Mer du Nord par les hydrocarbures
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo du 15.02.1972 pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, en vue de permettre l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention

- préparation de la prochaine session du Conseil (pêche) (date proposée : 29.01.1980)
- proposition de règlement du Conseil prévoyant les modalités de l'enregistrement et de la transmission des informations relatives aux captures opérées lors de la pêche exercée par les bateaux des Etats membres
- échange de vues sur les autres propositions concernant le régime interne de la pêche

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 20.12.1979 (recherche)
- proposition de nouveau programme "Biologie-protection sanitaire (radio-protection)"
- proposition de nouveaux programmes "CCR" et "fusion"

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil du 21.01.1980 (questions économiques et financières)

- dialogue Nord-Sud
- résultats des travaux du groupe à haut niveau
- négociations globales
- préparation de la 3ème Conférence générale de l'ONUDI

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- mesures intérimaires
- décisions à arrêter par le Conseil des Ministres ACP-CEE (position de la Communauté)
- actes internes à adopter par le Communauté
- projet de décision du Conseil concernant les mesures intérimaires applicables par la Communauté au regard de la Convention de Lomé dans le domaine de la coopération financière et technique

- relations commerciales entre la Communauté et la Rhodésie du Sud

- Yougoslavie (en cadre restreint)

- accélération de la mise en œuvre du protocole financier entre la Communauté et le Portugal

- état des travaux dans le domaine de l'élimination des entraves techniques aux échanges de produits industriels (procédure)

- calendrier des travaux

- divers
- préparation de la prochaine session du Sommet économique occidental
- association CEE-Turquie (en cadre restreint)
- Australie
- questions concernant la viande bovine
- secteur de l'acier : Etats-Unis
- relations entre la Communauté et l'ASEAN - signature de l'Accord de coopération
- aide d'urgence aux Açores
- aide communautaire aux populations cambodgiennes
- réfugiés afghans au Pakistan
- aide alimentaire d'urgence à la Somalie
- aide alimentaire à l'Afghanistan
- préférences généralisées
- nouvel immeuble du Conseil
- politique extérieure de la pêche; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'adoption dans les langues des Communautés :
a) de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, du 16.02.1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
b) de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'Accord de Bonn du 09.06.1969 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures
c) de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec des Etats tiers parties à la Convention d'Oslo du 15.02.1972 pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, en vue de permettre l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_10762_1982_EXT; ST_4001_1980_INIT; ST_4002_1980_INIT; ST_4190_1980_EXT1; ST_4190_1980_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.