CM2/1980-00070/001 971ème réunion du Coreper, Bruxelles, 23 et 24.01.1980.

Documents from 27 September 1980 to 05 February 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00070/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00070/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00070_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 599ème session du Conseil tenue les 15/16.10.1979 (agriculture)

- questions écrites posées au Conseil par les membres de l'Assemblée
- n° 495/79 de M. GLINNE - importation de textiles synthétiques en provenance des Etats-Unis et interprétation du GATT
- n° 732/79 de M. Van MIERT - relations avec la Turquie
- n° 944/79 de Lord O'HAGAN - laminaires géantes
- n° 960/79 de M. BLANEY - FEOGA et Irlande occidentale
- n° 1058/79 de Mme EWING - droits des minorités culturelles
- n° 1123/79 de M. NOTHOMB - examen de la politique structurelle de la PAC au Conseil des ministres
- n° 1175/79 de M. CRONIN - le dumping menace l'avenir de l'industrie de la menuiserie en Irlande
- n° 1217/79 de M. OEHLER - explosion nucléaire à laquelle se serait livrée l'Afrique du Sud
- n° 1283/79 de M. DAMSEAUX - approvisionnement en pétrole brut
- n° 704/79 de M. SCWARTZENBERG - ratification de l'article 25 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

- Comité économique et social
- remplacement de
- Dr Wolfgang HIPP, membre démissionnaire
- M.J.A. HUBREGYSE, membre décédé

- approbation de projets de financement pour un pays du bassin méditerranéen

- relations avec les Etats ACP
- actes juridiques se rapportant à l'accession de Sainte-Lucie et de Kiribati à la Convention ACP-CEE de Lomé

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur l'hydroxyde de lithium originaire des Etats-Unis d'Amérique et d'Union soviétique

- augmentation du nombre d'avocats généraux de la Cour de Justice

- proposition de décision du Conseil concernant l'action commune des Etats membres dans le cadre de la Conférence diplomatique sur la révision de la Convention de Paris

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas des contrats négociés en dehors des établissements commerciaux

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 29.01.1980
- aspects internes
- proposition de règlement du Conseil concernant la fixation pour 1980 du volume global des captures permises (TAC) pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté
- proposition de règlement du Conseil prévoyant les modalités de l'enregistrement et la transmission des informations relatives aux captures opérées lors de la pêche exercée par les bateaux des Etats membres

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil portant suspension totale ou partielle des droits du tarif douanier commun pour certains produits agricoles originaires de Turquie (1980)

- projet de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Conseil concernant l'ouverture de négociations avec divers pays partenaires préférentiels en vue de l'adaptation des accords conclus entre la Communauté et ces pays pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes

- Yougoslavie

- Afghanistan
- aide d'urgence aux réfugiés afghans
- livraisons de produits agricoles à l’URSS
- crédit à l'exportation à l'URSS

- Turquie

- pays do golfe

- Amérique latine : dialogue rénové

- relations entre la Communauté et le Brésil
- proposition de la Commission pour l'ouverture de négociations avec ce pays en vue d'un nouvel Accord bilatéral

- relations avec les Etats ACP : mesures intérimaires

- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER
- choix des régions et zones
- répartition des montants
- procédure d'approbation des programmes
- suite des travaux

- communications de la Commission au Conseil concernant
- un plan d'action communautaire en matière de déchets radioactifs
- les éléments d'une stratégie communautaire en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés et projet de décision du Conseil concernant la création d'un comité ad hoc en matière de retraitement des combustibles nucléaires irradiés
- l'option surgénérateur rapide dans le contexte communautaire - justification, réalisations, problèmes et perspectives d'action

- projet international d'évaluation des ressources en uranium (IUREP)

- nouveaux programmes "CCR" et "FUSION"
- suite à donner à la réunion du Conseil (recherche) du 20.12.1979

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil
- 595ème session du 18.09.1979
- 607ème session du 19.11.1979

- problèmes sidérurgiques (volet externe)
- approbation par le Comité d'arrangements avec certains pays tiers

- calendrier des travaux

- divers
- pêche : volet externe
- aide d'urgence aux populations victimes des inondations dans la province de Messina - Italie
- Australie
- questions concernant la viande bovine
- programme d'aide alimentaire 1980
- aide en faveur des réfugiés afghans
- relations avec les Etats ACP
- centre pour le développement industriel ACP-CEE (en cadre restreint)
- réunion des chefs des délégations
- procédure budgétaire

- annexe : projets de directives de négociation avec le Brésil (cf. point 20)

Keywords

ST_11348_1982_EXT; ST_4510_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly