CM2/1980-00111/001 1010ème réunion du Coreper, Bruxelles, 10 et 11.12.1980.

Documents from 05 December 1980 to 06 December 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00111/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00111/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00111_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 729/70 et 355/77 en ce qui concerne l'adaptation, suite à l'adhésion de la Grèce, de certains montants susceptibles d'être octroyés au titre du FEOGA, section orientation

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 78/902/CEE arrêtant des programmes communs et des programmes de coordination de la recherche agricoles, suite à l'adhésion de la Grèce

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au TDC

- immeuble supplémentaire à louer par le secrétariat général pour couvrir les besoins en locaux pour les prochaines années (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- projet d'ordre du jour de la prochaine session de l'Assemblée (Luxembourg, 15/19.12.1980)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 01/02.12.1980
- mesures spéciales en faveur de l'Italie
- rapport des Trois Sages

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 15.12.1980

- communication de la Commission concernant l'énergie et la politique économique

- questions en suspens susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire du Conseil (affaires étrangères)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 17/21.11.1980)

- problèmes sidérurgiques
- volet social

- manioc
- négociations avec la Thaïlande et question de la déconsolidation

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

- Yougoslavie

- Portugal : pré-adhésion

- Malte

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79, (CEE) n° 2592/79 et (CEE) n° 649/80 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et de produits pétroliers

- dialogue Nord/Sud
- négociations globales

- règlement intérieur des consultations ONUDI
- participation de la Communauté

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 80/138/Euratom arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1979-1983) pour la CEEA dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

- projet de réponse à la lettre de la Commission, en date du 16.07.1980, sur le projet de modification des articles 194 du traité CEE et 166 du traité CECA

- projet de décision du Conseil concernant une action complémentaire de lutte contre la pauvreté

- négociations d'un protocole additionnel à l'Accord avec Israël au titre de l'article 22 de cet Accord

- règlement du Conseil fixant certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de certains pays tiers dans la zone de 200 milles située au large des côtes du département français de la Guyanne

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1980 (en cadre interne)

- proposition de virements de crédits n° 18/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980 (FEOGA garantie)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l’exercice 1980

- relations avec les pays méditerranéens
- mesures autonomes à prendre pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce
- décision de signature du Protocole d'adaptation à l'Accord CEE-Espagne, suite à l'adhésion de la Grèce

- calendrier des travaux

- divers
- information de la Commission sur le Japon
- aides communautaires d'urgence à des populations victimes de catastrophes naturelles
- aide d'urgence en faveur de Montserrat
- simplification des règles d'origine figurant aux accords CEE-Pays de l'AELE
- futur immeuble définitif destiné au Conseil et à ses services
- importations de fibres synthétiques en provenance des Etats-Unis; Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1981

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour les fils de poly (p-phénylène, téréphtalamide), destinés à l'industrie des pneumatiques, de la sous-position ex 51.01 A du TDC

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire de droits autonomes du TDC sur un certain nombre de produits du secteur microélectrique

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur les réveils et pendulettes-réveils mécaniques (autres que les réveils et pendulettes de voyage), originaires de la République démocratique allemande et d'Union soviétique

- conclusion de l'accord relatif à la création de la Commission mixte et l'Accord sur le commerce des produits industriels entre la CEE et la république socialiste de Roumanie

- proposition d'un règlement du Conseil portant certaines modalités d'application de l'accord entre la Communauté et la Roumanie sur le commerce de produits industriels

- proposition de directive du Conseil portant adaptation de la directive 80/780/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à deux roues, avec ou sans "side-car" et à leur montage sur ces véhicules, à la suite de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes

- relations avec les Etats ACP
- recommandation de règlement du Conseil portant conclusion de l'accord intérimaire entre la CEE et la république du Zimbabwe

- proposition de virement de crédits n° 17/80 de chapitre à chapitre à l’intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de Justice pour l'exercice 1980

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980
- n° 23/80 (études et enquêtes de caractère statistique - transports)
- n° 24/80 (études et enquêtes de caractère statistique - agriculture)

- proposition de directive du Conseil modifiant, à la suite de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes, la directive 80/154/CEE visant à la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme et comportant des mesures destinées à faciliter l'exercice effectif du droit d'établissement et de libre prestation de services

- projet de décision du Conseil fixant l'échéancier des appels des contributions des Etats membres au titre du 4ème FED pour l'exercice 1981

- relations avec les ACP et les PTOM
- proposition de règlement portant prorogation du règlement n° 435/80 (régime d'importation des produits agricoles ACP et PTOM)

- projet de décision du Conseil portant création du Comité consultatif du programme fusion

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- préparation de la 2ème session du Conseil de coopération CEE-Tunisie au niveau ministériel (Bruxelles, le 15.12.1980)

- Chypre
- adoption du projet de règlement du Conseil fixant le régime applicable aux échanges commerciaux avec la république de Chypre au-delà du 31.12.1980

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 12.12.1980
- conventions internationales dans le domaine de l'environnement
- proposition de règlement du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations de produits issus des cétacés

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 15/16.12.1980
- volet externe
- volet interne

- méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- examen annuel au niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- avant-projet de budget supplémentaire n° 2 au budget général des Communautés européennes pour 1980
- projet de lettre rectificative n° 3 au projet de budget général des Communautés européennes pour 1981

- dossiers agricoles CEE-Suisse
- recommandation de décision du Conseil relative à la modification de concessions tarifaires concernant certains fromages
- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord, sous forme d'échange de lettres, entre la Suisse et la CEE concernant certains produits agricoles

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de Justice

- proposition d'une directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- proposition de décision du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques

- proposition de directive du Conseil concernant les aides à la construction navale

- affaire 246/80 (C. Boekmeulen c/Huisarts Registratie Commissie - demande de décision préjudicielle présentée à la Cour par ordonnance de la Commissie Van Beroep Huisarts-Geneeskunde de la Haye au titre de l'article 177 du traité CEE)
- demande de la Commission de produire devant la Cour de Justice deux déclarations au procès-verbal du Conseil (en cadre interne)
- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires
- 260/80
- 248/80 (société en commandité simple Glunz Frères c/Bureau principal des Douanes de Hambourg-Waltershof) (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 reltif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg

- crédits à l'exportation
- aménagement de l'Arrangement sur les lignes directrices

- question orale n° 0-54/80, avec débat; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_12034_1980_INIT; ST_12035_1980_INIT; ST_12269_1980_INIT; ST_9380_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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