CM2/1980-00078/001 979ème réunion du Coreper, Bruxelles, 19 et 20.03.1980.

Documents from 14 March 1980 to 07 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00078/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00078/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00078_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 886ème réunion tenue les 08/09.02.1978

- projet de procès-verbal de la 613ème session du Conseil du 06.12.1979 (transport)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de directive du Conseil portant dérogation en faveur de la République française à la directive 73/403/CEE relative à la synchronisation des recensements généraux de population

- relations avec les Etats ACP et les PTOM

- relations avec Chypre

- comité du Fonds social européen

- liste de reports de crédits au Conseil de l'exercice 1979 à l'exercice 1980 (en cadre interne)

- propositions de directives du Conseil relatives aux franchises fiscales applicables
- aux importations temporaires de certains moyens de transport
- aux importations définitives de biens personnels de particuliers

- aide alimentaire

- pêche
- volet interne
- volet externe

- incidences financières
- propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes
- aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses

- budget 1980 : état des travaux

- nouvel immeuble du Conseil

- décharge à donner à la Commission sur l'exécution du budget et des budgets rectificatifs et supplémentaires des Communautés européennes pour l'exercice 1978

- adoption dans les langues des Communautés
- de la décision du Conseil sur la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté à l'accord de Bonn
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations en vue de l'adhésion de la Communauté à la Convention d'Oslo

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 17.03.1980 (questions économiques et financières)

- adhésion Espagne (procédure)

- fonds commun

- union des passeports

- proposition de règlement du Conseil fixant les modalités d'enregistrement et de transmission des informations relatives aux captures effectuées par les bateaux de pêche des Etats membres
- proposition de règlement du Conseil concernant, pour certains stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1980 du total de captures permises et de la part disponible pour la Communauté ainsi que des modalités de capture

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 18.03.1980

- disposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités compétentes des Etats membres et entre celles-ci et la Commission

- calendrier des travaux

- divers
- date de la prochaine session du Conseil "transports"
- remboursement des frais de voyage
- Turquie
- réunion du groupe des questions financières "accises vin" en Italie
- application des douzième provisoires
- demande de la Cour des Comptes tendant à obtenir plusieurs douzièmes provisoires

annexe : déclaration de la Communauté concernant les oranges (cf. point 25 - Israël); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil du 18.03.1980
- Israel; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4750_1983_EXT; ST_5749_1980_INIT; ST_5750_1980_INIT; ST_6011_1980_EXT2; ST_6011_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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