CM2/1980-00110/001 1009ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 03 au 05.12.1980.

Documents from 27 November 1980 to 07 October 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00110/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00110/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00110_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- proposition d'une directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques

- proposition de directive relative aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles)

- état des procédures écrites

- association CEE-Turquie
- détermination de la position de la Communauté lors de la 27ème session du Conseil d'Association (au niveau des ambassadeurs)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 01/02.12.1980
- interventions exceptionnelles de la Communauté en faveur des zones sinistrées en Italie

- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (quota grec)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 27.11.1980

- négociations Euratom-Australie

- projet de décision du Conseil portant création du Comité consultatif du programme fusion (CCPF)

- problèmes sidérurgiques
- volet social

- communication de la Commission concernant l'énergie et la politique économique

- proposition de décision du Conseil portant reconduction du mécanisme de concours financier à moyen terme

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions ECOFIN du 15.12.1980

- union des passeports
- passeport uniforme

- fondation européenne

- manioc
- pourparlers avec la Thaïlande et question de la déconsolidation

- Yougoslavie (en cadre très restreint)

- GATT/NCM
- concessions de la Communauté relatives aux tabacs bruts de type américain

- protocoles d'adaptation "Grèce" aux Accords avec Chypre, l'Egypte, la Jordanie et le Liban
- décision de signature

- propositions de règlements du Conseil concernant la conclusion des protocoles additionnels aux Accords CEE et CECA-AELE suite à l'adhésion de la République hellénique à la Communauté (sauf Portugal)

- dialogue Nord-Sud : négociations globales
- rapport du groupe à haut niveau

- relations avec les PTOM
- projet de décision du Conseil concernant l'affectation d'éventuels reliquats et ressources reconstitués STABEX

- adoption des règlements d'application des décisions n° 1/80 et 2/80 du Conseil de coopération CEE-Maroc portant dérogation aux règles d'origine de l'Accord de coopération avec le Maroc en ce qui concerne respectivement les tapis et certains produits textiles

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'exportation de certains déchets et débris de métaux non ferreux

- calendrier des travaux

- divers
- pêche : volet externe
- prise en charge par le secrétariat général du Conseil des frais de voyage des délégations
- comité permanent de l'emploi
- demande de consultation de la Grèce au sujet d'une décision relative aux interventions du Fonds social en faveur des personnes occupées dans les secteurs du textile et de l'habillement, travailleurs migrants, jeunes, femmes
- affaire 124/80
- intervention de la délégation française
- conférence sur le droit de la mer
- fusion "Review Panel"
- Cour de justice
- crédits à l'exportation : aménagement de l'arrangement sur les lignes directrices

annexe : déclaration de la délégation française
(négociation Euratom-Australie - cf. point 41); Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité du Fonds social européen : nomination d'un membre titulaire

- publication au Journal officiel des Communautés européennes des "Accords de La Haye du 03.11.1976"

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 78/167/CEE arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine de l'enregistrement des anomalies congénitales (recherche médicale et santé publique)

- proposition de décision du Conseil prorogeant la décision du 04.04.1978 relative à l'application de certaines lignes directrices dans le domaine des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- proposition de virement de crédits n° 16/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des comptes pour l'exercice 1980

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises

- propositions et projet de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour l'année 1981

- projet de directive du Conseil portant adaptation de la directive 73/173/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants), à la suite de l'adhésion de la république hellénique aux Communautés européennes

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, concernant certaines mesures tarifaires pour le premier semestre 1981

- protocoles complémentaires aux Accords CECA-Suisse du 28.07.1956 et CECA-Autriche du 26.07.1957 relatifs à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour le transport de charbon et d'acier

- propositions de règlements du Conseil
- portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire des importations de certains produits originaires du Portugal (1981)
- modifiant les règlements n° 1611/80, 1612/80 et 1613/80 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sous-position ex 22.05 C du TDC, originaires du Portugal (1980/1981)

- propositions de directives du Conseil
- autorisant la République hellénique à communiquer et à mettre en œuvre ses plans nationaux d'éradication accélérée de la bruccellose et de la tuberculose des bovins
- modifiant les directives 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine et 80/217/CEE établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique à la suite de l'adhésion de la République hellénique

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- Control Date Ltd, Royaume-Uni

- proposition de règlement du Conseil concernant l'adaptation du règlement (CEE) n° 1408/71 et de ses annexes : sécurité sociale des travailleurs non salariés qui se déplacent dans la Communauté

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1980 (en cadre interne)

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil concernant l'application par anticipation de certaines dispositions de la deuxième Convention ACP-CEE afférentes aux échanges en ce qui concerne le Zimbabwe

- relations avec les PTOM
- projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté et déclarations y afférentes
- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil portant ouverture de préférences tarifaires pour les produits CECA-PTOM

- projets de règlements du Conseil concernant un certain nombre de contingents tarifaires, plafonds ou régimes à l'importation pour certains produits originaires de divers pays du bassin méditerranéen pour l'année 1981

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 17/21.11.1980)

- consultation de la Cour des comptes sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la contribution grecque aux charges financières découlant du mécanisme financier et des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- dossiers agricoles CEE-Suisse

- proposition de règlement du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits issus des cétacés

- préparation de la session du Conseil "Environnement" du 12.12.1980

- préparation de la prochaine session du Conseil "Pêche"
- propositions en matière e politique structurelle dans le secteur de la pêche

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA
- immeuble supplémentaire à louer par le secrétariat général pour couvrir les besoins en locaux pour les prochaines années (en cadre interne)

- futur immeuble définitif destiné au Conseil et à ses services (en cadre interne)

- produits de base : jute
- préparation des négociations pour un accord international sur ce produit

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles
- possibilité d'attribuer certaines compétences à la Cour de Justice

- amélioration de la procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'utilisation de substances à action hormonale ou thyrostatique chez les animaux domestiques

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres
- relatives aux médicaments vétérinaires
- concernant les normes et protocoles analytiques, toxicopharmacologiques et cliniques en matière d'essais de médicaments vétérinaires; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les produits de base : jute
- Préparation des négociations pour un accord international sur ce produit; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition d'une directive du Conseil portant première modification de la directive du Conseil 76/768/CEE du 27.07.1976 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux produits cosmétiques; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition d'une directive du Conseil relative aux objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (limitation des quantités de plomb et de cadmium extractibles); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11776_1980_INIT; ST_11777_1980_INIT; ST_12268_1980_EXT1; ST_12268_1980_INIT; ST_6745_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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