CM2/1980-00073/001 974ème réunion du Coreper, Bruxelles, 13 et 14.02.1980.

Documents from 08 February 1980 to 06 February 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00073/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00073/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00073_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 594ème session du Conseil du 18.09.1979 (agriculture)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-153/79, avec débat, posée au Conseil par M. BERKHOUWER et consorts - la ratification du traité sur la pollution saline du Rhin

- Comité du Fonds social européen : remplacement de M. Guido PAGGI, membre suppléant démissionnaire

- Comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants :nomination de trois membres luxembourgeois

- nomination des membres et suppléants du Comité consultatif pour la formation des vétérinaires

- propositions de directives du Conseil
- modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
- modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

- relations avec les Etats ACP et les PTOM

- relations avec les Etats ACP
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation de tomates (1980)
- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation de carottes et d'oignons (1980)
- proposition de règlement du Conseil concernant le régime d'importation de rhum ACP (mars à juin 1980)
- déficits de fournitures de sucre au cours de la période de livraison 1977/1978 (Congo, Kenya, Suriname, Ouganda)

- relations avec les PTOM
- projet de décision du Conseil relative au régime à l'importation du rhum, de l'arak et du tafia des PTOM
- projet de règlement du Conseil relatif au régime à l'importation du rhum, de l'arak et du tafia des PTOM (mars à juin 1980)

- approbation de projets de financements concernant les pays du Bassin Méditerranéen

- approbation par le Conseil des résultats des négociations menées par la Grèce dans le secteur textile

- proposition d'un règlement du Conseil portant institution d'un droit anti-dumping définitif sur un carbonate de sodium déterminé originaire d'Union soviétique

- demande d'avis conforme au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA

- suite à donner à un accident de la route survenu à un agent temporaire ayant été gravement blessé (affaire Rudy TURKEL) (en cadre interne)

- amélioration des relations avec les partenaires sociaux dans le cadre des conférences tripartites

- mesure dérogatoire à la sixième directive TVA fondée sur l'application de l'article 27, paragraphes 1 à 4 de ladite directive (demande du gouvernement belge)

- relations avec l'Autriche

- proposition de décision du Conseil précisant certaines caractéristiques de l'accord que la Commission est autorisée à négocier en vertu des décisions du Conseil du 15.10.1975 et du 20.02.1978 (régime applicable aux transports internationaux de voyageurs par route effectués par autocars et autobus)

- incidences financières des mesures envisagées par la Commission dans le cadre de la politique agricole commune

- conférence diplomatique pour la révision de la Convention de Paris

- état des procédures écrites

- procédure budgétaire

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique et pour la Communauté économique européenne

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1979/1983) pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

- points à examiner suite à la session du Conseil du 11.02.1980 (questions économiques et financières)

- pays du Golfe

- adhésion Portugal

- relevés des décisions prises par le Conseil lors de
- sa 374ème session tenue les 02/03.04.1979
- sa 578ème session tenue le 08.05.1979

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 7ème réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CEE

- problèmes sidérurgiques
- volet budgétaire : communication de la Commission concernant le budget opérationnel CECA pour 1980

- calendrier des travaux

- divers
- INFCE
- relations Euratom/Etats-Unis
- aide mémoire de la délégation italienne concernant le centre de Turin de l'OIT
- prochaine session du Conseil des ministres ACP-CEE
- Amérique latine
- rapport des trois Sages (procédure)

annexe : déclaration du représentant de la Commission : INFCE (cf. point 34 a); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11564_1982_EXT; ST_4860_1980_INIT; ST_4861_1980_INIT; ST_5344_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly