CM2/1980-00077/001 978ème réunion du Coreper, Bruxelles, 12 et 13.03.1980.

Documents from 06 March 1980 to 06 February 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00077/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00077/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00077_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité du Fonds social européen
- remplacement de Mme D.M. Ellison, membre titulaire démissionnaire

- renouvellement des comités consultatif et technique prévus par le règlement (CEE) n° 1612/68 (libre circulation des travailleurs)

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- remplacement de M. Jorgen Hansen, membre démissionnaire
- remplacement de M. Nicolas Estgen, membre démissionnaire

- renouvellement du Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- projet de réponse à la lettre de M. Mathias Hinterscheid, secrétaire général à la Confédération européenne des Syndicats, en date du 28.01.1980

- proposition de décision du Conseil arrêtant un deuxième programme de recherche dans le domaine de la recherche médicale et de la santé publique consistant en quatre actions concertées pluriannuelles

- propositions de décisions du Conseil
- modifiant la 5ème décision 76/538/CEE concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers
- modifiant la 5ème décision 76/539/CEE concernant l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (2ème série de modifications)

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche au large de la côte occidentale du Groenland applicables aux navires battant pavillon du Canada ou affrétés par des sociétés enregistrées au Canada

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 3081/78, 3082/78, 3083/78 concernant l'ouverture, la répartition et le mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains vins, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires du Portugal (années 1979-1980)

- relations avec les Etats ACP : sucre
- défaillances de fournitures durant la période de livraison 1977/1978 (Congo, Kenya, Ouganda, Surinam)

- procédure de consultation de la Grèce en ce qui concerne le budget 1981 et la fixation des prix agricoles pour la campagne 1980/1981
- projet de réponse à l'aide-mémoire de la délégation hellénique

- problèmes provisoires
- projet de lettre à adresser au président de l'Assemblée

- propositions
- d'une directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
- d'une directive du Conseil modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande en vue d'aménager certaines modifications tarifaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-159/79, avec débat, de M. Denis et autres - Mise en cause de l'élevage de poulets de Bresse en raison de la réglementation CEE

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 24/26.03.1980)

- application des douzième provisoires
- demande du Comité économique et social tendant à obtenir plusieurs douzièmes provisoires
- demande de la Cour des comptes tendant à obtenir plusieurs douzièmes provisoires

- augmentation du nombre des avocats généraux de la Cour de Justice

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 64/80 (en cadre interne)

- pêche
- volet interne
- prorogation de la décision intérimaire du 03.12.1979 (procédure)
- volet externe
- Norvège
- Iles Féroé

- état des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 612ème session du Conseil tenue le 14.12.1979

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 17.03.1980

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- dialogue Nord/Sud : négociations globales

- relations avec l'Amérique latine (en cadre restreint)

- pays du Golfe (en cadre restreint)

- Israël

- adhésion Espagne
- préparation de la 5ème session de la Conférence au niveau des suppléants (14.03.1980)

- relations avec la Yougoslavie (en cadre restreint)

- projet de règlement du Conseil déterminant les règles selon lesquelles est effectué l'enregistrement dans la Communauté européenne des importations de produits pétroliers prévu par le règlement (CEE) n° 1893/79

- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER

- proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

- relations avec les Etats ACP
- coopération industrielle (en cadre restreint)

- problèmes sidérurgiques
- volet budgétaire : communication de la Commission concernant le projet de budget opérationnel CECA pour 1980
- volet externe

- GATT
- fibres textiles synthétiques

- calendrier des travaux

- divers
- date de la prochaine session du Conseil "transport"
- dates des prochaines sessions du Conseil "environnement"
- information de la Commission sur l'état d'utilisation de l'aide au Cambodge
- mise en application du règlement fixant les modalités d'enregistrement et de transmission des informations relatives aux captures effectuées par les bateaux de pêche des Etats membres
- Commission
- communication sur les entretiens de M. Davignon à Washington; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les relations avec la Yougoslavie; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11564_1982_EXT; ST_5543_1980_INIT; ST_5544_1980_INIT; ST_6010_1980_INIT; ST_6011_1980_EXT1

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly