CM2/1980-00082/001 983ème réunion du Coreper, Bruxelles, 24.04.1980.

Documents from 17 April 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00082/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00082/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00082_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 891ème réunion des 15/16.03.1978

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 74/63/CEE concernant la fixation de teneurs maximales pour les substances et produits indésirables dans les aliments des animaux ainsi que la directive 70/373/CEE concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle officiel des aliments des animaux
- 1ère série de modifications

- publication au journal officiel des Communautés européennes du texte mis à jour des déclarations des Etats membres prévue à l'article 5 du règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14.06.1971, relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

- approbation d'un projet de financement concernant un pays du bassin méditerranéen

- proposition de règlement du Conseil concernant la perception définitive d'une partie du droit anti-dumping provisoire frappant certaines fibres acryliques originaires des Etats-Unis d'Amérique

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session ordinaire de l'Assemblée (Strasbourg, 19-23.05.1980)

- textiles : proposition de la Commission visant l'ouverture des négociations avec la Bolivie

- préparation d'une éventuelle session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil

- désignation de l'agent du Conseil dans l'Affaire 99/80 (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'Affaire 66/80 (en cadre interne)

- état des procédures écrites

- aide alimentaire
- communication de la Commission au Conseil concernant les aides de la Communauté économique européenne en faveur du Nicaragua
- aide de la Communauté au Cambodge

- conférence des Nations Unies sur le code international en matière de transfert de technologie (Genève 21.04-06.05.1980)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 21-22.04.1980

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 21.04.1980 (questions économiques et financières)

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- stratégie internationale de développement

- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1893/79 instaurant un enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut et/ou de produits pétroliers

- préparation du Conseil des ministres ACP-CEE (Nairobi 08-09.05.1980)

- projet de règlement du Conseil portant modification du règlement n° 2841/79 du Conseil du 11.11.1979 portant suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun pour certains types de mémoires électroniques de la sous-position ex 85.21 D II

- proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

- calendrier des travaux

- divers
- communications de la Commission concernant
- la deuxième Conférence de révision du traité de non-prolifération
- la troisième session de discussions sur les accords Euratom/Etats-Unis
- relations avec Israël
- demande israélienne d'une convocation du Conseil de coopération au niveau ministériel
- Canada - consultations à haut niveau
- réunion du groupe de travail "vins" en Italie
- rapport de la Commission sur la récente réunion préparatoire au prochain Sommet économique occidental

annexe I : textes par. 3 du chapitre "financement du développement"
annexe II : textes de déclarations unilatérales à inscrire au compte rendu sommaire du Comité
(cf. point 19); Extrait du compte rendu sommaire concernant les textiles :
Proposition de la Commission visant l'ouverture des négociations avec la Bolivie; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'aide alimentaire :
a) Communication de la Commission au Conseil concernant les aides de la Communauté économique européenne en faveur du Nicaragua
b) Aide de la Communauté au Cambodge; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4751_1983_EXT; ST_6475_1980_INIT; ST_6476_1980_INIT; ST_6725_1980_EXT1; ST_6725_1980_EXT2; ST_6725_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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