CM2/1980-00076/001 977ème réunion du Coreper, Bruxelles, 03.03.1980.

Documents from 28 February 1980 to 05 February 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00076/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00076/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00076_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil européen consacrée aux questions économiques et financières du 17.03.1980

- préparation de la prochaine session du Conseil Européen

- relations avec la Yougoslavie
- accord de coopération
- ouverture d'une délégation de la Commission à Belgrade

- états du Golfe (en cadre restreint)

- problèmes sidérurgiques

- négociations Euratom/Australie (procédure)

- propositions de décisions de nouveaux programmes "CCR" et "Fusion"

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée
- n° 1303/79 de M. DAMSEAUX
- n° 1558/79 de Mme LIZIN

- douzième provisoires

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion d'accords sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni, conformément aux protocoles n°s 1 des Accords entre la Communauté économique européenne et, respectivement, la Finlande, la Norvège et la Suède

- association CEE-Turquie

- Comité économique et social : remplacement de M. Guillaume, membre démissionnaire

- renouvellement des Comités consultatif et technique prévus par le règlement (CEE) n° 1612/68 (libre circulation des travailleurs)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée (Strasbourg, 10/14.03.1980)

- préparation d'une éventuelle session du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil

- procédure de consultation de la Grèce en ce qui concerne le budget de 1981 et la fixation des prix agricoles pour la campagne 1980/1981

- application des douzièmes provisoires
- demandes du Comité économique et social tendant à obtenir plusieurs douzièmes provisoires
- demandes de la Cour des comptes tendant à obtenir plusieurs douzièmes provisoires

- procédures budgétaire

- pêche : volet externe
- Canada

- état des procédures écrites

- convention TIR 1975

- calendrier des travaux

- divers
- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
- propositions de directives relatives aux franchises fiscales
- accises sur les boissons alcoolisées (procédure)
- date de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales
- pêche : volet externe
- Norvège
- date de la prochaine session du Conseil "transports"
- date de la prochaine session du Conseil "environnement"
- action en vue d'encourager le gouvernement japonais à adopter des "solutions équivalentes" à celles prévues au règlement (CEE) n° 954/79 du Conseil du 15.05.1979 concernant la ratification par les Etats membres de la Convention des Nations unies relative à un Code de conduite des Conférences maritimes ou l'adhésion de ces Etats à la Convention
- date de la session du Conseil (travail et affaires sociales)
- aide communautaire à des populations victimes de catastrophes naturelles (article 950 du budget)
- aide d'urgence en faveur de l’Inde
- propositions
- d'une directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux
- d'une directive du Conseil modifiant les annexes de la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11348_1982_EXT; ST_5395_1980_INIT; ST_5396_1980_INIT; ST_5476_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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