CM2/1980-00104/001 1004ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 29 au 31.10.1980.

Documents from 23 October 1980 to 06 December 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00104/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00104/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00104_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- renouvellement du Comité du Fonds social européen

- déclaration commune d'intention - action européenne de recherche concernant les écosystèmes benthiques côtiers (action COST 47)

- coordination de l'attitude des gouvernements des Etats membres au sujet des rapports du BIT
- VIII : cessation de la relation de travail
- VII : conservation des droits d'émigrants en matière de sécurité sociale

- projet de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

- proposition de directive du Conseil fixant certaines mesures nécessaires à la mise en œuvre de la directive 77/489/CEE relative à la protection des animaux en transport international

- questions des traités conclus entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales
- projets d'articles (1er à 80) adopté en première lecture par la Commission de Droit international

- proposition de virement de crédits n° 3/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980 (hydrocarbures)

- projet de rapport de la Cour des comptes pour l'exercice 1979 (partie du Conseil)
- projet de réponse (en cadre interne)

- remplacement de M. H. Jensen, membre démissionnaire du Comité scientifique et technique, par M. A.R. Mackintosh

- projets de décisions du Conseil concernant la conclusion d'accords relatifs à
- une action concertée dans le domaine de la téléinformatique (action COST 11 bis)
- une action concertée dans le domaine des effets du traitement thermique et de la distribution sur la qualité et la valeur nutritive des aliments (action COST 91)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 13/17.10.1980)

- projet d'ordre du jour provisoire de la session budgétaire de l'Assemblée (Luxembourg, 03/06.11.1980)

- système des préférences généralisées pour 1981
- rapport intérimaire du groupe de travail

- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- demande de l'Assemblée d'être consultée sur les projets de directives relatives à l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires
- 197/80 Ludwigshafener Walzmühle Erling KG
- 198/80 Firma Park Mühlen GmbH
- 199/80 Mühle Rühningen Aktiengesellschaf
- 200/80 Pfälzische Mühlenwerke GmbH
c/ Conseil et Commission des Communautés européennes (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 124/80 (Ministère public de l'arrondissement de Rotterdam c/Firme J. Van Dam £ Zonen) (en cadre interne)

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes (budgétisation des emprunts et prêts)

- proposition de virement de crédits n° 12/80 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980 (Centre informatique)

- Turquie (en cadre très restreint)

- projet de décision du Conseil portant création du Comité consultatif du programme fusion (CCPF)

- proposition de programmes de recherche et communication de la Commission
- procédure

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un fonds européen de développement régional (quota grec)

- relations avec les PTOM
- projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté
- points en suspens : inclusion du nickel dans le Sysmin et répartition du montant global du FED

- préparation de la session du Conseil de coopération au développement du 18.11.1980
- aide financière et technique avec les pays en voie de développement non associés

- association CEE-Chypre

- nouvel instrument communautaire (NIC)
- projet de décision concernant l'affectation de 100 MUCE de la deuxième tranche NIC

- pacte andin (en cadre très restreint)

- dialogue Nord/Sud
- rapport du groupe à haut niveau concernant la poursuite de la préparation des négociations globales

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par les Etats membres avec des pays tiers

- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce ou de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- peste porcine

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions fiscales) du 27.10.1980

- avant-projet de budget rectificatif et supplémentaire n° 1 du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1980

- calendrier des travaux

- divers
- relations avec les Etats ACP
- sucre : procédure "bons offices"
- Zimbabwe : signature de l'accord
- Malte (en cadre restreint)
- produits de base : cacao
- prix pétroliers
- déclaration du représentant de la Commission
- communication de la délégation allemande concernant des problèmes sidérurgiques

annexe : gestion du SPG - compromis de la Présidence (cf. point 15); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le système de préférences généralisées pour 1981
- Rapport intérimaire du groupe de travail; Extrait du projet de compte rendu sommaire relative à la proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la demande de l'Assemblée d'être consultée sur les projets de directives relatifs à l'exercice du droit d'établissement et de la libre prestation de services dans le domaine de l'architecture; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture (procédure); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10620_1980_INIT; ST_10621_1980_INIT; ST_10799_1980_EXT1; ST_10799_1980_EXT2; ST_10799_1980_INIT; ST_9380_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly