CM2/1980-00106/001 1006ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 12 au 14.11.1980.

Documents from 06 November 1980 to 07 October 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00106/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00106/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00106_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- divers
- rapport du représentant du président de la Commission sur les travaux préparatoires pour le prochaine Sommet économique mondial
- global 2000
- état de consultations avec la Norvège dans le secteur de la pêche
- aide alimentaire d'urgence en faveur des populations victimes du tremblement de terre en Algérie
- première session Commission mixte CEE-ASEAN
- produits de base : caoutchouc
- problèmes que pose au niveau du Conseil "Agriculture" l'examen de la proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières
- directive "consommation de carburant"
- renégociations de l'Annexe C à l'amendement du 16.01.1978 de l'Accord de coopération Euratom/Canada de 1959

annexes I et II : aide-mémoire - jute (cf. point 11); Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- 4ème rapport d'activité du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (période 1979)

- comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom
- remplacement de M. Kayser, membre démissionnaire

- relations avec les Etats ACP
- présentation de la deuxième Convention ACP-CEE au GATT
- projet de lettre de la Communauté

- projet de réponse à la question orale n° 0-52/80, avec débat, posée par des groupes politiques de l'Assemblée "situation en Turquie"

- Comité économique et social
- remplacement de M.Umberto Ceconi, membre démissionnaire

- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- remplacement de M. F. Gale, membre suppléant démissionnaire

- projet de procès-verbal de la 642ème session du Conseil du 09.06.1980 (travail et affaires sociales)

- produits de base : jute
- préparation des négociations pour un accord international sur ce produit

- crédits à l'exportation
- aménagement de l'Arrangement sur les lignes directrices

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des Etats membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière ou agricole

- échange de vues sur les implications de l'arrêt de la Cour de justice dans l'affaire 120/78 du 20.02.1979 ("Cassis de Dijon") pour les travaux du Comité des représentants permanents dans le domaine des entraves techniques (Journal officiel C 256/80 du 03.10.1980)

- communication de la Commission relative à la deuxième tranche d'aide d'urgence de 20 MUCE en faveur des populations victimes des évènements du Cambodge

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement)
- aide alimentaire

- préparation de la session du Conseil (transport) du 04.12.1980

- projet de directive du Conseil relative au relevé statistique des transports de marchandises par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 12.12.1980
- établissement de l'ordre du jour provisoire

- méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 17/18.11.1980

- état des procédures écrites

- proposition de directive du Conseil concernant l'application vis-à-vis des navires utilisant les ports de la Communauté des normes internationales relatives à la sécurité des transports maritimes et la prévention de la pollution (rapport de la Présidence)

- proposition d'une deuxième décision relative à la collecte d'informations sur les activités des transporteurs participant aux transports maritimes de ligne dans certaines zones d'exploitation

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 27.11.1980

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980
- virement n° 10/80 (aide alimentaire)
- virement n° 11/80 (titre II)

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes (budgétisation des emprunts et prêts)

- projet de règlement du Conseil relatif au traitement tarifaire applicable à certains produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

- projets de règlements du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun
- pour un certain nombre de produits agricoles
- sur un certain nombre de produits industriels (premier semestre 1981)

- préparation de la session du Conseil "coopération au développement" du 18.11.1980

- procédure de concertation avec le Parlement concernant le règlement-cadre pour l'aide financière et technique aux PVD non associés

- communication de la Commission concernant l'énergie et la politique économique

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 17.11.1980

- relations avec le Japon

- manioc
- pourparlers avec la Thaïlande et question de la déconsolidation

- Chypre

- relations avec les PTOM
- projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (quota grec)

- projet de décision du Conseil portant création du Comité consultatif du programme fusion (CCPF)

- problèmes sidérurgiques : volet social

- système des préférences généralisées de la Communauté pour 1981

- signature de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est

- approbation par le Conseil de deux projets de décisions du Conseil de coopération CEE-Maroc portant dérogation aux règles d'origine de l'Accord de coopération avec le Maroc en ce qui concerne respectivement certains produits textiles et les tapis

- mesures destinées à garantir le bon fonctionnement de la Cour de Justice

- calendrier des travaux; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les produits de base : jute
- Préparation des négociations pour un accord international sur ce produit; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11010_1980_INIT; ST_11011_1980_INIT; ST_11407_1980_EXT1; ST_11407_1980_INIT; ST_6745_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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