Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la Yougoslavie; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'augmentation du nombre d'avocats généraux de la cour de justice; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les relations avec les Etats ACP :
- Centre pour le développement industriel ACP-CEE (en cadre restreint); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les relations entre la Communauté et le brésil :
- Proposition de la Commission pour l'ouverture de négociations avec ce pays en vue d'un nouvel accord bilatéral; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

ST_4306_1980_INIT; ST_4307_1980_INIT; ST_4510_1980_EXT1; ST_4510_1980_EXT2; ST_4510_1980_EXT3; ST_4510_1980_EXT4; ST_4510_1980_EXT5; ST_4510_1980_EXT6

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.