CM2/1980-00070/002 971ème réunion du Coreper, Bruxelles, 23 et 24.01.1980.

Documents from 18 January 1980 to 17 March 1980

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00070/002
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00070/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00070_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la Yougoslavie; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'augmentation du nombre d'avocats généraux de la cour de justice; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les relations avec les Etats ACP :
- Centre pour le développement industriel ACP-CEE (en cadre restreint); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les relations entre la Communauté et le brésil :
- Proposition de la Commission pour l'ouverture de négociations avec ce pays en vue d'un nouvel accord bilatéral; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4306_1980_INIT; ST_4307_1980_INIT; ST_4510_1980_EXT1; ST_4510_1980_EXT2; ST_4510_1980_EXT3; ST_4510_1980_EXT4; ST_4510_1980_EXT5; ST_4510_1980_EXT6

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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