CM2/1980-00095/001 995ème réunion du Coreper, Bruxelles, 16 et 17.07.1980.

Documents from 10 July 1980 to 10 June 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00095/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00095/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00095_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- compte rendu sommaire de la 895ème réunion tenue du 19 au 21.04.1978

- comité consultatif pour la formation professionnelle
- remplacement de M. A. Coen, membre suppléant démissionnaire

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- proposition de décision du Conseil portant adoption des dispositions générales d'exécution relatives à l'application de l'article 7 paragraphe 3 de l'annexe VII du statut des fonctionnaires (détermination ou révision du lieu d'origine)

- approbation de projets de financement pour des pays du bassin méditerranéen

- règlement du Conseil concernant la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni en 1980 conformément au Protocole n° 1 de l'accord de libre-échange entre la Communauté et la république de Finlande

- projet de directive du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail

- aide en faveur du Zimbabwe au titre de l'article 930 du budget
- projets de reconstruction

- locaux supplémentaires pour le secrétariat général du Conseil (en cadre interne)

- relations avec les Etats ACP
- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en république fédérale d'Allemagne en 1980

- modification du règlement intérieur du CES

- consultation de l'Assemblée sur les propositions de la Commission relatives aux frais de mission

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- produits de base : cacao

- textiles : problèmes concernant les exportations égyptiennes de "T-shirts"

- droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

- suite à donner à la session du Conseil (environnement) du 30.06.1980
- proposition de directive du Conseil sur les risques d'accidents majeurs de certaines activités industrielles
- proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites pour les rejets d'aldrine, de dieldrine et d'endrine dans le milieu aquatique dans lequel sont rejetées l'aldrine, la dialdrine et l’endrine

- état des procédures écrites

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa période de session tenue à Strasbourg du 07 au 11.07.1980

- préparation de la session du Conseil "pêche" du 21.07.1980
- volet externe
- convention internationale sur la pêche à la baleine
- volet interne

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale, sans débat, n° 0-28/80 posée au Conseil par Sir Frédéric Warner, membre de l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime d'importation au Benelux de fils de jute originaires de Thaïlande

- relations avec les Etats ACP
- recommandation de décision du Conseil d'engager des négociations avec les Etats ACP relatives à un protocole d'adaptation et de transition (Grèce)

- relations avec les Etats ACP
- directives de négociation à la Commission pour les négociations avec le Zimbabwe relatives à son accession à la 2ème Convention ACP-CEE

- propositions de règlements du Conseil modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 15.07.1980 (questions économiques et financières)

- dialogue Nord-Sud
- préparation de la session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations unies (New York, 25.08 - 05.09.1980)

- association CEE-Grèce

- Portugal : aide pré-adhésion
- préparation de la 3ème session ministérielle de la Conférence

- adhésion Espagne
- préparation de la 5ème session ministérielle de la Conférence

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de produits originaires de Yougoslavie

- fonds européen de développement régional
- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER

- relations CEE/Etats-Unis
- fibres textiles synthétiques

- relations avec le Japon
- communication de la Commission

- manioc : pourparlers avec la Thaïlande et question de la déconsolidation

- problèmes sidérurgiques : volet interne

- rapport des trois Sages

- projets de relevés des conclusions des 4ème, 5ème et 6ème réunions du Comité intérimaire CEE-Grèce

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'équipement des rétroviseurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues

- propositions et projet de règlements du Conseil portant augmentation du volume des contingents tarifaires communautaires ouverts pour l'année 1980, pour
- le ferro-silicium de la sous-position 73.02 C du TDC
- le ferro-silico-manganèse de la sous-position 73.02 D du TDC
- leferro-chrome contenant en poids 0,10% ou moins de carbone et plus de 30% jusqu'à 90% inclus de chrome (ferro-chrome surraffiné) de la sous-position ex 73.02 E I du TDC
- le ferro-chrome contenant en poids 4% ou plus de carbone de la sous-position ex 73.02 E I du TDC

- communication de la Commission au Conseil concernant l'élevage intensif des poules pondeuses en batteries
- projet de résolution du Conseil sur la protection humanitaire des poules pondeuses en cages

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant les dispositions relatives à l'heure d'été

- calendrier des travaux

- divers
- aide alimentaire d'urgence aux pays de la Corne d'Afrique et aux pays limitrophes; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_5154_1983_EXT; ST_8613_1980_INIT; ST_8614_1980_INIT; ST_8972_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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