CM2/1980-00107/001 1007ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 19 au 21.11.1980.

Documents from 13 November 1980 to 06 December 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00107/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00107/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00107_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées par des membres de l'Assemblée

- Comité économique et social
- remplacement de M. Pierre Boulnois, membre démissionnaire

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- comité consultation pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de MM. J.R. Maher et J.C. Fegan, membres titulaires démissionnaires

- relations avec les Etats ACP
- demande d'adhésion de Vanuatu à la deuxième Convention de Lomé
- règlements intérieurs du Conseil des ministres ACP-CEE et du Comité des ambassadeurs ACP-CEE

- relations avec les PTOM
- projet de décision concernant l'affectation d'éventuels reliquats et ressources reconstituées STABEX
(article 20 paragraphe 5 de la décision 76/568/CEE)

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2051/74 relatif au régime douanier applicable à certains produits originaires et en provenance des îles Féroé suite à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

- décision de signature du Protocole additionnel à l'Accord CEE-Autriche et CECA-Autriche suite à l'adhésion de la République hellénique aux Communautés européennes

- communication de la Commission relative à la deuxième tranche d'aides d'urgence de 20 MUCE en faveur des populations victimes des évènements du Cambodge

- état des procédures écrites

- adhésion Espagne
- préparation de la 6ème session de la Conférence au niveau ministériel (25.11.1980)

- Portugal : aide pré-adhésion

- relations avec le Japon

- dialogue Nord/Sud
- rapport du groupe à haut niveau concernant la poursuite de la préparation des négociations globales

- manioc
- pourparlers avec la Thaïlande et question de la déconsolidation

- relations avec les Etats ACP
- règlement portant conclusion de la deuxième Convention ACP-CEE
- déclarations internes afférentes à la deuxième Convention ACP-CEE

- relations avec les PTOM
- projet de décision du Conseil relative à l'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté et déclarations y afférentes
- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA réunis au sein du Conseil portant ouverture des préférences tarifaires pour les produits CECA-PTOM

- préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions énergétiques du 27.11.1980

- proposition de directive du Conseil modifiant les directives 70/457/CEE et 70/458/CEE concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et concernant la commercialisation des semences de légumes
- 1ère série de modifications

- modèles des laissez-passer délivrés aux membres et aux agents des institutions

- désignation de l'agent du Conseil dans les affaires 243/80, 245/80 et 247/80 c/Conseil et Commission des Communautés européennes (en cadre interne)

- projet de budget 1981 amendé et assorti de propositions de modifications

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes (budgétisation des emprunts et prêts)

- problèmes sidérurgiques
- volet externe 1981
- volet social

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75 portant création d'un Fonds européen de développement régional (quota grec)

- Chypre
- préparation de la 6ème session du Conseil d'Association CEE-Chypre (24.11.1980)

- proposition de règlement du Conseil relatif à l'importation de beurre néo-zélandais dans la Communauté dans des conditions particulières

- préparation de la prochaine session du Conseil européen des 01/02.12.1980

- proposition de règlement du Conseil relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

- proposition de règlement du Conseil portant institution d'un droit compensateur définitif sur certains tubes d'acier non allié sans soudure originaires d'Espagne

- crédits à l'exportation
- projet de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté lors des négociations internationales relatives à l'adaptation de certaines dispositions de l'Arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- calendrier des travaux

- divers
- SPG
- aide d'urgence en faveur des populations victimes du récent tremblement de terre en Algérie
- pêche - volet interne
- consultation du Parlement européen au sujet du TAC 1981
- propositions en matière de politique structurelle dans le secteur de la pêche
- pays du Golfe
- association CEE-Turquie
- demande du gouvernement turc de convocation du Conseil d'Association, au niveau des ambassadeurs
- dialogue euro-arabe
- relations USA
- liste des résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa période de session d'octobre 1980 (Strasbourg, 13-17.10.1980)
- réunion des pays exportateurs de blé (Adelaïde, 10-13.11.1980)

annexe I : déclarations à inscrire au compte rendu sommaire (relations avec les Etats ACP - cf. point 18)
annexe II : demande du Parlement européen concernant na budgétisation des emprunts et prêts (cf. point 25); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le dialogue Nord/Sud
- Rapport du groupe à haut niveau concernant la poursuite de la préparation des négociations globales; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11251_1980_INIT; ST_11252_1980_INIT; ST_11408_1980_EXT1; ST_11408_1980_INIT; ST_9380_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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