CM2/1980-00089/001 989ème réunion du Coreper, Bruxelles, 05 et 06.06.1980.

Documents from 02 June 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00089/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00089/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00089_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :
- approbation de l'ordre du jour provisoire

- fonds commun

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 29 et 30.05.1980

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- emprunts communautaires : autorisation d'une deuxième tranche d'emprunts du nouvel instrument communautaire

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 09.06.1980

- procédure de concertation relative à la proposition de règlement concernant l'aide financière et technique aux PVD non associés

- deuxième conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire (TNP)

- deuxième programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine textile/habillement (procédure)

- fibres textiles synthétiques

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- relations avec le Liban

- participation d'observateurs helléniques à des réunions de comités instaurés par un acte du Conseil

- CSCE - Corbeille II

- compte rendu sommaire de la 885ème réunion tenue les 01/02.02.1978

- questions écrites posées au Conseil des Communautés européennes

- projet de réponse à la note verbale à l'ambassade de la Jamahiriya (Arabe Lybienne Populaire Socialiste)

- comité consultatif de la libre circulation des travailleurs : nomination d'un membre titulaire

- comité consultatif pour la formation professionnelle : remplacement de M. Carl Jorgensen, membre titulaire démissionnaire

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles

- proposition de directive du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

- conclusion de trois accords de négociation au titre de l'article XXVIII, paragraphe 1, de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce avec les Etats-Unis

- douzièmes supplémentaires pour certains secteurs du FEOGA-Garantie

- relations avec les Etats ACP et les PTOM

- relations avec les Etats ACP
- sucre ACP : procédure de bons offices

- relations avec les Etats ACP
- adhésion du Zimbabwe à la 2ème Convention ACP-CEE

- liste des résolutions et avis adoptés par l'Assemblée lors de sa période de session de mai 1980

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session ordinaire de l'Assemblée

- préparation de la session du Conseil du 09.06.1980 (travail et affaires sociales)

- préparation de la session du Conseil (pêche)

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions fiscales

- droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture

- projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

- projet de rapport du Comité des représentants permanents au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport (24.06.1980)

- Zimbabwe

- demande de douzièmes supplémentaires relative aux prévisions budgétaires de la section I - Assemblée - pour l'exercice 1980

- conseil d'administration de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA concernant l'exportation de ferrailles vers les pays tiers

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA en vue des financements d'investissements comportant la restructuration des chantiers navals des sociétés Blohm & Voss et Cantieri Navali Riuniti SPA

- proposition de directive du Conseil relative à l'espace de manœuvre, aux facilités d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres des tracteurs agricoles ou forestiers à roues

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC sur un certain nombre de produits agricoles

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers
- sidérurgie : volet externe
- problème de la conclusion éventuelle d'arrangements avec le Brésil et l'Afrique du Sud
- proposition d'un règlement (CEE) du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations de produits issus des cétacés
- cacao; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive au Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise en commerce d'eaux minérales naturelles; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'adhésion de l'Espagne; Note au président du Coreper concernant le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4974_1983_EXT; ST_7511_1980_INIT; ST_7512_1980_INIT; ST_7744_1980_EXT1; ST_7744_1980_EXT2; ST_7744_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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