CM2/1980-00074/001 975ème réunion du Coreper, Bruxelles, 20 et 21.02.1980.

Documents from 14 February 1980 to 07 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00074/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00074/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00074_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 606ème session du Conseil des 12/13.11.1979 (agriculture)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de lettre du président du Conseil au président de l'Assemblée concernant les conditions d'adoption par le Conseil du règlement n° 2377/79

- Comité consultatif pour la formation des médecins
- remplacement de M. Antonio Spinelli, membre titulaire, et de M. Bruno Baruchello, membre suppléant

- projets de relevé des conclusions des 1ère, 2ème et 3ème réunions du Comité intérimaire CEE-Grèce

- association CEE-Grèce
- approbation du projet de rapport annuel d'activité du Conseil d'Association à la Commission parlementaire mixte (mai 1978 à avril 1979)

- accords sous forme d'échange de lettres modifiant certains contingents à droit nul ouverts par le Royaume-Uni, conformément aux protocoles n° 1 des accords entre la Communauté économique européenne et, respectivement; la Finlande, la Norvège et la Suède
- recommandation de décision autorisant la Commission à négocier au nom de la Communauté

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- stabilisation des recettes d'exportation
- projets de décisions concernant à l'affectation d'éventuels reliquats et ressources reconstituées

- adoption dans les langues des Communautés du projet de décision du Conseil relative aux clorofluorocarbones dans l'environnement

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le droit anti-dumping provisoire sur certaines fibres acryliques originaires des Etats-Unis d'Amérique

- propositions de directives du Conseil relatives aux franchises fiscales applicables
- aux importations temporaires de certains moyens de transport
- aux importations définitives de biens personnels des particuliers

- préparation de la 5ème réunion du Comité intérimaire CEE-Grèce
- application provisoire de l'Accord de pêche CEE/Guinée-Bissau

- augmentation du nombre des avocats généraux de la Cour de Justice

- ordonnances de la Cour de Justice dans l'affaire 37/79 et dans les affaires jointes 253/78 et 1 à 3/79 et dans les affaires jointes 253/78 et 1 à 3/79 (demandes de décision préjudicielle) (en cadre interne)

- adoption dans les langues des Communautés
- de la décision du Conseil concernant la conclusion du protocole à la Convention de Barcelone pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution, du 16.02.1976, relatif à la coopération en matière de lutte contre la pollution de la Mer Méditerranée par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'adhésion de la Communauté économique européenne à l'Accord de Bonn du 09.06.1969 concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution des eaux de la mer du Nord par les hydrocarbures
- de la décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir les négociations avec les Etats tiers parties à la Convention d'Oslo du 15.02.1972 pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, en vue de permettre l'adhésion de la Communauté économique européenne à cette Convention

- préparation d'une éventuelle session du Conseil et des ministres de l'Education réunis au sein du Conseil

- conférence diplomatique pour la révision de la Convention de Paris

- état des procédures écrites

- pêche (volet externe)
- Iles Féroé

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche à exécuter par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'Energie atomique et pour la Communauté économique européenne

- proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et d'enseignement (1979-1983) pour la Communauté européenne de l'Energie atomique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée

- deuxième programme de R et D de la Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche médicale et de la santé publique

- relations avec le Pacte andin

- relations avec l'ASEAN

- problèmes sidérurgiques
- volet budgétaire : communication de la Commission concernant le projet de budget opérationnel CECA pour 1980
- approbation d'arrangements avec certains pays tiers

- projets de procès-verbaux

- calendrier des travaux

- divers

- dates des prochaines sessions du Conseil "Environnement"

- réunion du groupe "Structures agricoles" en Italie

- nouvel immeuble du Conseil

- modification du règlement intérieur du C.E.S.

- communication de la Commission au sujet de ses récents entretiens avec M. Askew

- fonds commun

- relations CEE-Inde
- préparation des directives pour la négociation d'un accord de coopération commerciale et économique

- préparation de la 1ère session du Conseil de Coopération CEE-RAE (procédure)

- ECE/Energie
- préparation de la 2ème session des "conseillers des gouvernements des pays de l'ECE des l'Energie" (Genève, 03-06.03.1980) (en cadre restreint)

- Amérique latine : dialogue rénové; Extrait du compte rendu sommaire concernant l'augmentation du nombre des avocats généraux de la Cour de justice; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4750_1983_EXT; ST_5036_1980_INIT; ST_5037_1980_INIT; ST_5345_1980_EXT1; ST_5345_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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