CM2/1980-00098/001 998ème réunion du Coreper, Bruxelles, 15, 16, 18 et 19.09.1980.

Documents from 12 September 1980 to 16 November 1983

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00098/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00098/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00098_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire
- rencontre entre M. C. Tugendhat, d'une part, MM. les représentants permanents et représentants permanents adjoints, d'autre part

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 1981
- prévisions de dépenses
- prévisions de recettes

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981
- document d'information relatif au Fonds européen de développement

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs
- remplacement de MM. Vincent Champion et Holger Jensen, membres suppléants démissionnaires

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- adoption définitive du projet de réglementation modifiant celle fixant les modalités relatives au remboursement des frais de transport pour missions effectuées dans des conditions particulièrement fatigantes (en cadre interne)

- proposition de virement de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour des Comptes pour l'exercice 1980

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres du Conseil (en cadre interne)

- suite de la préparation de la session du Conseil (budget) du 23.09.1980 (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 29.09.1980
- proposition modifiée de règlement du Conseil prévoyant des mesures techniques en vue de la conservation des ressources de la pêche
- proposition en matière de politique structurelle dans le secteur de la pêche
- autres questions
- proposition de règlement modifiant le règlement (CEE) n° 754/80 (TAC 1980)
- proposition de règlements "Quotas 1980"

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 15/16.09.1980
- négociations avec le Zimbabwe en vue de l'adhésion de cet Etat à la 2ème Convention ACP-CEE
- Portugal : aide pré-adhésion
- mécanisme financier et mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
- dialogue Nord/Sud

- consultation du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 1 de la décision n° 526/76/CECA de la Commission sur les interventions financières des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière en 1979 et sur les interventions financières complémentaires des Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière en 1978

- produits de base : caoutchouc
- modalités de financement et de conclusion de l'Accord international sur ce produit

- calendrier des travaux

- divers
- rencontre entre le président du Comité et le président du GRULA
- fixation du siège des institutions des Communautés européennes
- régime pécuniaire des membres de l'Assemblée
- information par la Commission sur l'état des travaux de programmation dans le cadre de la deuxième Convention ACP-CEE; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_9466_1981_EXT; ST_9475_1980_ADD1; ST_9475_1980_INIT; ST_9476_1980_INIT; ST_9726_1980_EXT; ST_9726_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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