CM2/1980-00075/001 976ème réunion du Coreper, Bruxelles, 27 et 28.02.1980.

Documents from 21 February 1980 to 05 February 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00075/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00075/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00075_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers : remplacement du professeur Francesco Polizzi

- comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom : remplacement de M. Eyvind Moe, membre démissionnaire, par M. Hans-Jorgen Koch

- propositions de programmes de recherches
- biologie - protection sanitaire (radioprotection)
- gestion et stockage des déchets radioactifs

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA

- proposition d'une onzième directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires
- proposition de directive autorisant la République française à ne pas appliquer dans les DOM les dispositions de la directive 72/464/CEE et de la directive 79/32/CEE (tabacs manufacturés)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 3179/78 du Conseil concernant la conclusion par la Communauté économique européenne de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique de Nord-Ouest

- proposition de règlement du Conseil portant application des articles XVIII et XXIII de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest en ce qui concerne le programme international d'inspection mutuelle

- relations avec les Etats ACP

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- produits de base : cacao

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, 11/15.02.1980)

- mesure dérogatoire à la sixième directive TVA fondée sur l'application de l'article 27, paragraphe 1 à 4 de ladite directive (demande du gouvernement belge)

- calendrier pragmatique pour le déroulement de la procédure d'élaboration du budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981

- procédure budgétaire

- pêche : volet externe

- état des procédures écrites

- proposition de règlement du Conseil fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de l'Espagne

- autorisation à donner à l'agent du Conseil de produire des pièces devant la Cour de justice dans les affaires 138/79 (S.A Roquette Frères c/Conseil) et 139/79 (Maizena c/Conseil) (en cadre interne)

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 582ème session tenue le 24.05.1979

- projet de procès-verbal de la 617ème session du Conseil tenue le 17.12.1979

- propositions de décisions de nouveaux programmes "CCR" et "Fusion"

- relations avec l'ASEAN

- relations avec l'Amérique latine

- relations avec le pacte Andin

- Afghanistan

- Israël

- union des passeports

- problèmes sidérurgiques

- calendrier des travaux

- divers
- convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (actions hors quota)

-nouvel immeuble du Conseil

- Yougoslavie

- date du prochain Conseil "transports"

- aide communautaire à des populations victimes de catastrophes (article 950 du budget)

annexe : déclaration du représentant de la Commission au sujet de la signature de la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires [cf. point 31a)]; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_11348_1982_EXT; ST_5205_1980_INIT; ST_52061980_1980_INIT; ST_5475_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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