CM2/1980-00096/001 996ème réunion du Coreper, Bruxelles, 23 et 24.07.1980.

Documents from 17 July 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00096/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00096/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00096_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de réponse à la lettre du président du Comité économique et social adressée au président du Conseil concernant les avis du Comité sur les projets de directives du Conseil relatives aux relevés statistiques des transports de marchandises
- par voie navigable dans le cadre d'une statistique régionale, et
- par chemin de fer dans le cadre d'une statistique régionale

- projet de recommandation du Conseil relative à la ratification de la Convention internationale de 1977, sur la sécurité des navires de pêche, conclue à Torremolinos

- proposition de décision du Conseil modifiant certains contingents d'importation prévus par la décision 80/158/CEE pour des produits textiles originaires des pays à commerce d'Etat

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 471/76 en ce qui concerne la période de suspension de l'application de la condition en matière de prix à laquelle est soumise l'importation dans la Communauté de citrons frais originaires de certains pays du bassin méditerranéen

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'échange de lettres relatif à l'article 9 du protocole complémentaire entre la CEE et la République portugaise

- programme d'aide alimentaire pour 1980
- modifications concernant la Bolivie

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour 1980 (en cadre interne)

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations avec les pays tiers qui ont conclu avec la Communauté des accords en matière textile en vue d'adapter ceux-ci pour tenir compte de l'adhésion de la Grèce aux Communautés européennes

- proposition de règlement du Conseil concernant la répartition et le contrôle de certains quotas de capture alloués aux navires battant pavillon d'un Etat membre et pêchant dans la zone de réglementation définie par la Convention NAFO

- proposition de règlement du Conseil arrêtant pour l'année 1980 certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche situées au large de la Côte occidentale du Groenland, applicables aux navires battant pavillon d'un Etat membre

- proposition de règlement du Conseil relatif aux régimes d'importation à l'égard des pays à commerce d'Etat

- proposition de décision du Conseil instituant une aide financière de la Communauté pour l'éradication de la peste porcine au Portugal

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés européennes ainsi que le régime applicable aux autres agents des Communautés (pensions)
- rapport intérimaire du groupe "statut"

- avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1981
- projet d'état prévisionnel du Conseil (en cadre interne)
- projet d'état prévisionnel du Comité économique et social (en cadre interne)
- état prévisionnel de la Cour de Justice (section IV)
- état prévisionnel de la Cour des comptes (section V)

- état des procédures écrites

- énergie : état des travaux

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 21/22.07.1980
- résolutions adoptées par l'Assemblée
- propositions de règlements du Conseil modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
- actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (actions hors quota)
- fibres textiles
- communication de la Commission sur le Japon
- manioc
- Roumanie
- textiles : Bolivie
- cacao
- demande d'adhésion du Zimbabwe à la deuxième Convention ACP-CEE
- rapport des Trois Sages

- CSCE - Corbeille II
- préparation de la réunion de Madrid (rapport du groupe des conseillers des ambassadeurs)

- relations avec les Etats ACP
- projet de déclaration de la Communauté concernant les exportations de textiles ACP vers la Communauté
- rapport du Conseil des ministres ACP-CEE (1976-1980)

- association CEE-Turquie
- approbation par la procédure écrite des textes sur lesquels un accord quant au fond est intervenu à l'occasion du 26ème Conseil d'Association CEE-Turquie des 30.06 et 01.07.1980

- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
- à la consommation de carburant des véhicules à moteur
- à la puissance des moteurs des véhicules à moteur
- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/156/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux poids et dimensions de certains véhicules à moteur

- anticipation de certaines réductions tarifaires résultant des négociations commerciales multilatérales (procédure)

- participation de la Communauté aux négociations de l'accord avec l'Autriche sur la pollution du Danube

- produits de base : huile d'olive

- calendrier des travaux

- divers
- heure d'été
- remboursement des frais de voyage des délégations pour la réunion annuelle de la NAFO
- règles et dispositions pratiques concernant la participation de la Communauté aux sessions des organes de l'ONU, des institutions spécialisées et des conférences organisées par les Nations unies
- textiles : problème du marquage d'origine
- textiles : projet de règlement en matière de trafic de perfectionnement passif vis-à-vis des pays méditerranéens; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'association CEE-Turquie
- Approbation par la procédure écrite des textes sur lesquels un accord quant au fond est intervenu à l'occasion du 26ème Conseil d'Association CEE-Turquie des 30 juin et 1er juillet 1980; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil des 21/22 juillet 1980
- Actions communautaires spécifiques de développement régional au titre de l'article 13 du règlement FEDER (actions hors quota); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4974_1983_EXT; ST_8888_1980_INIT; ST_8889_1980_INIT; ST_8973_1980_EXT1; ST_8973_1980_EXT2; ST_8973_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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