CM2/1980-00099/001 999ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 24 au 26.09.1980.

Documents from 18 September 1980 to 06 December 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00099/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00099/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00099_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- clause de la nation la plus favorisée

- proposition de règlement du Conseil concernant l'application des décisions n° /80 des comités mixtes CEE-AELE modifiant la liste A et B annexée au protocole n° 3 "Origine" (disques et couronnes à polir et pneumatiques réchappés)

- proposition de règlement du Conseil concernant l'application des décisions n° /80 des Comités mixtes CEE-AELE modifiant la liste B annexée au protocole n° 3 "Origine" (bijouterie de fantaisie)

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 29.09.1980
- volet interne
- volet externe

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 176/80 (Maïzena GmbH c/Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne)

- crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directrices

- cacao

- amélioration de la procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel

- exposé des motifs à joindre au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981

- état des procédures écrites

- propositions de règlements du Conseil modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- emprunts communautaires : deuxième tranche NIC

- règlement "aide financière aux PVD non associés"

- Portugal : aide pré-adhésion

- négociations d'adhésion Espagne

- communication de la Commission sur les négociations CEE-Zimbabwe concernant l'adhésion de ce pays à la 2ème Convention de Lomé

- calendrier des travaux

- divers
- article 720 des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (restitutions pour l'alcool)
- régime pécuniaire des membres de l'Assemblée
- lettre du président de l'Assemblée relative à la proposition "architectes"
- convocation Comité intérimaire CEE/Grèce
- exportations des produits agricoles vers les pays de l'Est
- Conseil (travail et affaires sociales) Comité permanent de l'emploi
- demande de consultation de la Grèce au sujet de la directive relative à la protection des travailleurs contre les risques d'une exposition à des agents nocifs
- relations CEE/Australie
- résolution de l'Assemblée sur les relations entre le Parlement européen et la Commission de la Communauté dans la protection de son renouvellement
- méthode d'adaptation des rémunérations; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'article 720 des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1981 (restitutions pour l'alcool); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_9380_1983_EXT; ST_9588_1980_INIT; ST_9589_1980_INIT; ST_9727_1980_EXT1; ST_9727_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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