CM2/1980-00102/001 1002ème réunion du Coreper, Bruxelles, du 15 au 17.10.1980.

Documents from 09 October 1980 to 10 June 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00102/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00102/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00102_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires de réunions du Comité

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de réponses aux lettres du président de l'Assemblée

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil sur le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur

- relations avec les Etats ACP

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980

- association CEE-Grèce

- projet de règlement du Conseil concernant les aubergines de la sous-position ex 07.01 T du tarif douanier commun originaires de Chypre

- projets d'échanges de lettres entre la CEE et la Tunisie le Maroc, l'Algérie et la Turquie en ce qui concerne l'huile d'olive non traitée

- projet de règlement du Conseil concernant certains vins d'appellation d'origine de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun originaires de Tunisie

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières

- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services

- produits de base : jute

- proposition de directive du Conseil modifiant les annexes de la directive 70/524/CEE

- harmonisation des législations vétérinaires

- textiles : projet de règlement en matière de trafic de perfectionnement passif vis-à-vis des pays méditerranéens

- proposition de règlement du Conseil relatif à un régime commun applicable aux importations des produits des cétacés

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 20.10.1980

- propositions de règlements du Conseil modifiant le mécanisme financier et instituant des mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni

- problèmes sidérurgiques

- deuxième programme de recherche et de développement pour la Communauté économique européenne dans le domaine "textile/habillement"

- préparation de la XXXVème session de l'Assemblée générale des Nations Unies

- procédure de concertation avec le parlement concernant le règlement cadre pour l'aide financière et technique aux PVD non associés

- relations avec les Etats ACP

- négociations d'adhésion avec l'Espagne

- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 724/75

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 28.10.1980

- projet de lettre rectificative au projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1981

- suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun applicable à certains catalyseurs de la sous-position ex 38.19 G

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 750/68 relatif au tarif douanier

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence en faveur des populations victimes du tremblement de terre d'El Asnam
- relations CEE/Japon
- oestrogènes
- produits de base : cacao
- association CEE-Turquie

annexe: proposition de directive "assurance - prestation de services". Suggestion des services de la Commission (cf. point 13); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Rapport intérimaire; Extrait du projet de compte rendu sommaire relative à la proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10215_1980_ADD1; ST_10215_1980_INIT; ST_10216_1980_INIT; ST_10441_1980_EXT1; ST_10441_1980_EXT2; ST_10441_1980_INIT; ST_5154_1983_EXT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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