CM2/1980-00087/001 988ème réunion du Coreper, Bruxelles, 27, 28 et 30.05.1980.

Documents from 21 May 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00087/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00087/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00087_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 590ème session du Conseil du 11.09.1979 (budget)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- conseil de l'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
- remplacement de Mme Vibeke Lombolt, membre suppléant démissionnaire

- rapport de la Commission au Conseil sur le programme d'action en matière de sécurité et de santé sur le lieu de travail

- deuxième rapport de la Commission au Conseil sur le programme européen de projets-pilotes et d'études pilotes pour combattre la pauvreté

- proposition de directive concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la protection des travailleurs en cas d'insolvabilité de l'employeur

- relations avec les Etats ACP
- projet de règlement du Conseil relatif aux mesures de sauvegarde prévues par la Convention ACP-CEE de Lomé

- proposition internationale de Knoxville, Etats-Unis, du 01.05 au 31.10.1982
- questions afférentes à la participation de la Communauté à l'Exposition

- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la République populaire hongroise sur le commerce de produits textiles
- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Pologne sur le commerce des produits textiles
- recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république populaire de Bulgarie sur le commerce des produits textiles

- mesures destinées à garantir le bon fonctionnement de la Cour de Justice

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 118/80 (Grosjean c/ Conseil) (en cadre interne)

- nouvel immeuble du Conseil : position motivée du Conseil sur les avant-projets d'immeuble (en cadre interne)

- préparation de la session du Conseil du 09.06.1980 (travail et affaires sociales)

- projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles

- ratification de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- préparation de la session du Conseil consacrée aux questions de transport prévue pour le 24.06.1980

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (article 65 paragraphe 2 du statut des fonctionnaires)

- préparation de la réunion informelle des ministres de l'industrie (Venise, 10-11.06.1980)

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 du traité CECA, sur l'établissement d'un quatrième programme ergonomique de la CECA pour les industries charbonnières et sidérurgiques

- projets de procès-verbaux du Conseil

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 27.05.1980

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- deuxième Conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire

- projet de décision du Conseil portant approbation de la conclusion par la Commission de la Convention internationale sur la protection physique des matières nucléaires

- désignation du directeur du Centre pour le développement industriel (en cadre restreint)

- négociations avec la Roumanie
- concessions économiques

- fonds commun

- fibres textiles synthétiques
- mesures de sauvegarde applicables au Royaume-Uni

- aide financière et technique aux PVD non associés
- règlement-cadre

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire et totale des droits du TDC pour certains phosphures de fer de la sous-position ex 28.55 A

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certaines anguilles de la sous-position ex 03.01 A II du TDC (01.07.1980/30.06.1981)

- textiles : perfectionnement passif

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- société nationale de crédit et d'investissement (Luxembourg)
- General Motors Luxembourg Operations SA (Luxembourg)
- desside Titanium Ltd. (Royaume-Uni)

- adoption de trois règlements du Conseil concernant l'application des accords avec certains pays du bassin méditerranéen

- calendrier des travaux

- divers
- information de la Commission sur les suites données à l'appel d'offres pour l'équipement du Centre informatique à Luxembourg
- préparation du Sommet économique occidental des 22-23.06.1980
- information de la Commission
- action en vue d'encourager le gouvernement japonais à adopter des "solutions équivalentes" à celles prévues au règlement (CEE) n° 954/79
- réponse du gouvernement japonais à la démarche commune effectuée par la Communauté
- communication de la Commission contenant un projet de déclaration du Conseil concernant la politique commune de la pêche; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4751_1983_EXT; ST_7208_1980_INIT; ST_7209_1980_INIT; ST_7743_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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