CM2/1980-00101/001 1001ème réunion du Coreper, Bruxelles, 08 et 09.10.1980.

Documents from 06 October 1980 to 29 January 1986

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00101/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00101/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00101_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

- comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail

- demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1980 (en cadre interne)

- proposition de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1980

- relevé des décisions prises par le Conseil lors de sa 556ème session tenue les 18/19.12.1978 (environnement)

- projet de procès-verbal de la 661ème session tenue le 17.12.1979 (environnement)

- accord de coopération avec le Canada (EACL) dans le domaine de la gestion des déchets nucléaires

- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi de mesures de soutien pour les projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1980)

- approbation de projets de financement pour les pays du Bassin Méditerranéen

- propositions de règlements du Conseil pour l'application de la décision n° 3/80 des Conseils de coopération CEE-Egypte et CEE-Liban, modifiant le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de la coopération administrative, aux accords de coopération entre la Communauté économique européenne et la République d'Egypte, et la Communauté économique européenne et la République libanaise

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes (budgétisation des emprunts et prêts)

- poursuite de la préparation de la prochaine session du Conseil consacrée aux questions fiscales (27.10.1980)
- mesure dérogatoire à la sixième directive TVA fondée sur l'application de l'article 27, paragraphe 1 à 4 de ladite directive (demande du gouvernement belge)
- franchises fiscales applicables
- aux importations temporaires de certains moyens de transport
- aux importations définitives de biens personnels des particuliers
- dans le trafic international de voyageurs
- association de la Finlande, de l'Islande, de la Norvège et de la Suède au régime communautaire d'assistance mutuelle
- divers
- fixation de l'ordre du jour du Conseil

- mesures destinées à améliorer le fonctionnement de la Cour de justice

- proposition de décision du Conseil relative à une action commune dans le cadre de l'organisation international du travail

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 07.10.1980
- Portugal : aide pré-adhésion
- mécanisme financier et mesures supplémentaires en faveur du Royaume-Uni
- ACP : adhésion de la République du Vanuatu
- problèmes sidérurgiques
- volet interne
- volet social

- exportation de produits agricoles vers les pays de l'Est

- CSCE
- préparation de la réunion de Madrid

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil consacrée aux questions économiques et financières du 20.10.1980

- emprunts communautaires : deuxième tranche NIC
- décision relative aux 100 MUCE

- communication de la Commission au Conseil concernant le renouvellement de l'aide financière de la Communauté pour les pays méditerranéens (procédure)

- relations avec les Etats ACP : sucre
- procédure de bons offices décidée par le Conseil des ministres ACP-CEE les 08/09.05.1980

- crédits à l'exportation : arrangement sur les lignes directrices

- projet de réponse du Conseil à la question écrite n° 1338/80 de M. von Wogau - "réalisation de l'Union douanière et du marché intérieur"

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre du 2ème alinéa de l'article 54 du traité CECA, en vue du financement de projets d'investissement destinés à l'accroissement et la stabilisation de la production de boulettes ainsi qu'à l'amélioration de la qualité de ce produit dans la mine de fer ou l'installation de préparation à Kirkenes (Norvège septentrionale) par la société Aktieselskabet Sydvaranger, Oslo (Norvège)

- Zimbabwe

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence en faveur des victimes des inondations dans certains départements français
- préparation des travaux du Conseil sur le dossier "peste porcine" (demande de la délégation irlandaise)
- information sur la récente réunion des suppléants des chefs d'état e de gouvernement sur la Conférence économique occidentale
- projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues
- procédure et organisation des travaux
- rectificatif concernant le règlement n° 2168/80 (pêche Norvège)
- préparation du sommet occidental d'Ottawa (en cadre restreint)
- prochaines réunions dans le cadre du PAM et de la FAO; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de décision du Conseil relative à une action commune dans le cadre de l'organisation internationale du travail; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le point "Divers"
- Projet de convention relative à la faillite, aux concordats et aux procédures analogues
- Procédure et organisation des travaux; Extrait du projet de compte rendu sommaire relatif au rectificatif concernant le règlement n° 2168/80 (pêche Norvège); Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_10033_1980_INIT; ST_10177_1983_EXT; ST_10189_1980_EXT1; ST_10189_1980_EXT2; ST_10189_1980_EXT3; ST_10189_1980_INIT; ST_10332_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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