CM2/1980-00069/001 970ème réunion du Coreper, Bruxelles, 16 et 17.01.1980.

Documents from 10 January 1980 to 24 September 1982

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00069/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00069/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00069_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de Mme LAMBERT-BEAUFILS, membre suppléant démissionnaire

- demandes de virements de crédits d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1979

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/79 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie

- mesures transitoires ACP-CEE
- prolongation des interventions de la BEI (projet de lettre du Président du Conseil au Président de la Banque)

- projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (procédure)

- participation des Etats membres dans les affaires devant la Cour de Justice

- proposition de décision du Conseil relative à la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

- communication de la Commission au Conseil concernant l'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 29.01.1980
- volet externe
- fixation de l'ordre du jour de la session

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 15.01.1980
- ASEAN
- relations avec l'Amérique latine
- Afghanistan
- dialogue Nord-Sud
- relations avec la Rhodésie du Sud
- Yougoslavie
- pays du Golfe

- Turquie

- Amérique latine : dialogue rénové

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 6ème réunion du comité des Ambassadeurs ACP-CEE du 18.01.1980 (mesures transitoires)

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence aux victimes des inondations dans le Sud du Pays de Galles et dans la partie Sud-Ouest de l'Angleterre; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

Keywords

ST_11348_1982_EXT; ST_4146_1980_INIT; ST_4147_1980_INIT; ST_4509_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly