Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants
- remplacement de Mme LAMBERT-BEAUFILS, membre suppléant démissionnaire

- demandes de virements de crédits d'article à article à l'intérieur des prévisions budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1979

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/79 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA, section garantie

- mesures transitoires ACP-CEE
- prolongation des interventions de la BEI (projet de lettre du Président du Conseil au Président de la Banque)

- projet de convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles (procédure)

- participation des Etats membres dans les affaires devant la Cour de Justice

- proposition de décision du Conseil relative à la révision de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

- communication de la Commission au Conseil concernant l'aménagement de la politique agricole commune en vue d'un meilleur équilibre des marchés et d'une rationalisation des dépenses

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 29.01.1980
- volet externe
- fixation de l'ordre du jour de la session

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil du 15.01.1980
- ASEAN
- relations avec l'Amérique latine
- Afghanistan
- dialogue Nord-Sud
- relations avec la Rhodésie du Sud
- Yougoslavie
- pays du Golfe

- Turquie

- Amérique latine : dialogue rénové

- relations avec les Etats ACP
- préparation de la 6ème réunion du comité des Ambassadeurs ACP-CEE du 18.01.1980 (mesures transitoires)

- calendrier des travaux

- divers
- aide d'urgence aux victimes des inondations dans le Sud du Pays de Galles et dans la partie Sud-Ouest de l'Angleterre; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11348_1982_EXT; ST_4146_1980_INIT; ST_4147_1980_INIT; ST_4509_1980_INIT

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