CM2/1980-00081/001 982ème réunion du Coreper, Bruxelles, 16 et 17.04.1980.

Documents from 02 April 1980 to 14 March 1985

Identity Statement

Reference Code
CM2/1980-00081/001
Complete Reference Code
CM2/1980-02-00081/001
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1980_00081_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

- recommandation en vue d'une décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, une convention internationale pour la conservation des stocks de saumon présents dans l'Atlantique Nord

- calendrier des travaux

- divers
- frais d'études des étudiants d'autres Etats membres au Royaume-Uni
- procédure de dialogue entre le Conseil et les représentants du personnel
- Israël
- pêche : volet externe
- Portugal
- fonds commun
- avances sections FEOGA
- réunion groupe transports à Lecce (Italie); Compte rendu sommaire :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires

- publication au journal officiel des Communautés européennes des règlements mis à jour suivants
- règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil, du 14.06.1971, relatif à l'application du régime de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté
- règlement (CEE) n° 574/72 du Conseil du 21.03.1972, fixant les modalités d'application du règlement (CEE) n° 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés et à leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté

- rapport de la BEI sur l'exécution des opérations financées sur les ressources du 4ème FED au 31.12.1978

- relations avec les Etats ACP et les PTOM
- projets de décisions du Conseil donnant décharge à la Commission de l'exécution des opérations des 1er, 2ème et 3ème Fonds européens de développement pour l'exercice 1978
- projet de recommandation du Conseil sur la décharge à donner à la Commission sur l'exécution des opérations du 4ème Fonds européen de développement pour l'exercice 1978

- conclusion d'un accord résultant des négociations engagées au titre de l'article XXVIII du Gatt avec le Canada

- approbation de projets de financement concernant des pays du bassin méditerranéen

- question orale n° 0-109/79, sans débat, posée au Conseil par Mme LIZIN et M. PERCHERON, membres de l'Assemblée - implantation de centrales nucléaires à la frontière franco-belge (Chooz)

- questions écrites posées au Conseil par les membres de l'Assemblée

- projet de procès-verbal de la 594ème session du Conseil du 18.09.1979 (agriculture)

- renouvellement du Comité d'experts de la fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- textiles : propositions de la Commission visant l'ouverture des négociations avec l'Egypte et la Bolivie

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire n° 99/80 (Maurice Galinsky c/Insurance officer) (en cadre interne)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 66/80 (SPA International chemical corporation c/Amministrazione delle finanze dello stato) (en cadre interne)

- propositions de directives du Conseil relatives aux franchises fiscales applicables
- aux importations temporaires de certains moyens de transport
- aux importations définitives de biens personnels des particuliers

- pêche : volet externe
- décision du Conseil relative à des directives complémentaires en vue de la négociation d'un accord-cadre en matière de pêche entre la Communauté et la Canada

- produits de base : étain
- préparation de la Conférence de négociation pour le 6ème accord international sur ce produit

- aide alimentaire
- communication de la Commission au Conseil concernant les aides de la Communauté économique européenne en faveur du Nicaragua
- aide de la Communauté au Cambodge
- convention relative à l'aide alimentaire de 1980

- crédits à l'exportation : ajustements de l'arrangement sur les lignes directrices pour les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement financier du 21.12.1977 applicable au budget général des Communautés européennes : emprunts et prêts) (en cadre restreint)

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles

- nouvel immeuble destiné au Conseil : position motivée du Conseil sur les avant-projets d'immeuble présélectionnés par le gouvernement belge

- proposition de décision du Conseil instaurant un système communautaire d'information relatif aux accidents dans lesquels sont impliqués des produits, en dehors du cadre des activités professionnelles et de la circulation routière

- proposition de directive du Conseil relative à la protection des participants à l'enseignement à distance

- état des procédures écrites

- projet de procès-verbal de la 620ème session du Conseil tenue le 15.01.1980

- préparation de la prochaine session du Conseil européen

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 21.04.1980

- préparation de la session du Conseil (affaires étrangères et finances) du 21.04.1980

- adhésion Espagne
- préparation de la 4ème session de la Conférence au niveau ministériel

- relations avec la R.A. d'Egypte
- préparation de la 1ère session du Conseil de coopération CEE-RAE (Luxembourg, 21.04.1980)

- relations avec la Turquie

- états du Golfe (en cadre restreint)

- fonds européen de développement
- répartition entre Etats membres des marchés financiers par le FED (résultats des appels d'offre)

- relations avec les Etats ACP, notamment participation du Zimbabwe au prochain Conseil des ministres ACP-CEE

- organisation pratique et préparation de la session du Conseil de ministres de Nairobi (08-09.05.1980)

- négociations avec la Roumanie
- rapport oral de la Commission sur le paraphe des textes de l'accord industriel

- ECE/ONU : préparation de la 35ème session annuelle

- relations de la Communauté avec l'Inde
- projet de directives de négociation en vue de la conclusion d'un Accord de coopération commercial et économique

- procédures américaines anti-dumping

- relations de la Communauté avec le Pacte Andin
- projet de directives de coopération en vue de la conclusion d'un Accord de coopération
- préparation de la session ministérielle CEE-Pacte andin prévue pour le 05.05

- proposition de règlement du Conseil relatif à la valeur en douane des marchandises

- stratégie internationale du développement
- objectifs de l'aide publique au développement

- produits de base : caoutchouc
- questions relatives à la conclusion de l'Accord International sur la caoutchouc naturel 1979; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce d'eaux minérales naturelles; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les avances section FEOGA; Ordre du jour provisoire

- 1ère partie

- 2ème partie

Keywords

ST_4974_1983_EXT; ST_6220_1980_INIT; ST_6221_1980_INIT; ST_6489_1980_EXT1; ST_6489_1980_EXT2; ST_6489_1980_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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